Cette récente législation a vocation à combattre la propagation de la désinformation et de contenus illicites et haineux dans le paysage numérique de l'Union européenne (UE). Les grandes plateformes en ligne, c'est-à-dire qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs au sein du bloc, sont sommées de respecter de nombreuses mesures liées à la mitigation des risques, à la transparence et à la modération.
En cas de non-respect de la loi, elles s'exposent à diverses sanctions, dont de juteuses amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires global.
Des soupçons sur les algorithmes de recommandation
Dans ce contexte, la Commission européenne exhorte les trois plateformes à lui « fournir davantage d'informations sur la conception et le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation », qui leur permettent de proposer des contenus plus personnalisés aux utilisateurs.
Pour commencer, YouTube et Snapchat doivent partager « des informations détaillées sur les paramètres utilisés par leurs algorithmes pour recommander des contenus » et sur le rôle qu'ils jouent dans l'« amplification » de certains risques systémiques, notamment ceux liés aux mineurs ou à la santé mentale des utilisateurs. Elles doivent, en outre, faire part des mesures mises en œuvre pour atténuer l'influence de leurs algorithmes sur la promotion de discours haineux et de drogues illicites.
TikTok, pour sa part, est appelée à fournir davantage d'informations sur ses efforts « pour éviter la manipulation du service par des acteurs malveillants et pour atténuer les risques liés aux élections, au pluralisme des médias et au discours civique ».
Cette demande d'information intervient alors que Snapchat fait l'objet de graves accusations outre-Atlantique, où le procureur de l'État du Nouveau-Mexique l'accuse d'inaction délibérée face à la multitude de prédateurs sexuels qui prolifèrent sur le réseau social.
Procédure habituelle dans le cadre du DSA
Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une procédure habituelle menée par l'organe exécutif, et ne signifie pas que les trois plateformes seront sanctionnées. Elles ont jusqu'au 15 novembre pour donner suite à la requête des régulateurs, qui décideront, selon leurs réponses, de la marche à suivre.
D'autres plateformes ont déjà fait l'objet de telles demandes, notamment Meta et AliExpress. C'est aussi le cas de X.com, ex-Twitter. Mais dans ce cas, la Commission a décidé d'engager une enquête formelle à l'encontre de la plateforme d'Elon Musk. Elle est accusée, entre autres, d'appliquer une politique de modération beaucoup trop laxiste, et risque de lourdes sanctions.
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Sources : Reuters, Commission européenne