La Commission européenne a annoncé, lundi, avoir ouvert une enquête sur AliExpress, pour une distribution présumée de faux médicaments et produits. Le géant chinois risque gros.
Bruxelles lance les grandes manœuvres en ouvrant une enquête sur AliExpress, marketplace internationale d'Alibaba. C'est en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) que la Commission européenne a décidé d'étudier les pratiques du célèbre acteur chinois du e-commerce. L'enquête, ouverte le 6 novembre 2023, porte sur la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments. Voyons les détails de l'affaire et les risques encourus par AliExpress.
AliExpress sous le feu des projecteurs en Europe
L'Union européenne a envoyé une demande officielle d'informations à AliExpress. Cette requête vise à obtenir des détails sur les mesures prises pour protéger les consommateurs conformément au DSA, qui est entré en vigueur en août. La Commission avait déjà ouvert des enquêtes sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) et TikTok, mais cette enquête est la première à cibler le commerce électronique en vertu du DSA.
Bruxelles exige des informations concernant les mesures d'évaluation des risques et d'atténuation mises en place par AliExpress pour lutter contre la diffusion de produits illégaux en ligne, notamment les faux médicaments. La démarche s'inscrit dans le cadre plus large de la régulation des plateformes en ligne pour assurer la sécurité des consommateurs.
Le commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton, souligne que le DSA « ne se limite pas aux discours de haine, à la désinformation et à la cyberintimidation. Il vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE via des plateformes de commerce électronique ». Il met en lumière la menace aussi croissante qu'inquiétante des médicaments contrefaits potentiellement mortels vendus en ligne, à des prix parfois dérisoires.
Le géant va devoir répondre rapidement aux exigences européennes, s'il veut éviter des sanctions
AliExpress a jusqu'au 27 novembre 2023 pour fournir les informations demandées à la Commission européenne. L'institution évaluera les réponses du e-commerçant chinois pour décider des prochaines étapes, ce qui pourrait inclure l'ouverture formelle d'une procédure en vertu de l'article 66 du DSA.
Le DSA permet à la Commission de distribuer des amendes en cas de réponses qu'elle jugerait incorrectes, incomplètes ou trompeuses à sa demande d'informations. Les sanctions financières pourraient alors atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Si AliExpress fait le choix du silence, Bruxelles pourrait être amenée à prendre des mesures supplémentaires, y compris l'imposition d'astreintes, en cas de non-respect des délais par exemple.
AliExpress, qui a été élevée par l'UE au rang de « très grande plateforme en ligne », comme 18 autres entreprises ou services, a l'obligation de se conformer à l'ensemble des dispositions introduites par le DSA. Cela inclut non seulement l'évaluation et l'atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables, mais aussi la prévention de tout effet négatif sur l'exercice des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. L'avenir nous dira jusqu'où ira cette action de l'Union européenne.
Source : Commission européenne
