X.com s'expose à d'importantes amendes au sein de l'Union européenne. © Angga Budhiyanto / Shutterstock
X.com s'expose à d'importantes amendes au sein de l'Union européenne. © Angga Budhiyanto / Shutterstock

X.com, anciennement Twitter, se rapproche d'une juteuse amende au sein de l'Union européenne (UE). Selon les régulateurs, la plateforme d'Elon Musk a enfreint les règles de la législation sur les services numériques (DSA).

En application depuis août 2023, cette loi fixe un ensemble de mesures pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables. Son crédo : ce qui est illégal hors ligne l'est aussi en ligne. Les très grandes plateformes, qui revendiquent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels au sein de l'UE, doivent se plier à des règles supplémentaires pour protéger les internautes.

Compte tenu de l'assouplissement drastique des systèmes de modération appliqués sur X.com depuis l'arrivée d'Elon Musk, il n'est pas surprenant que le réseau social se retrouve aujourd'hui dans une telle situation…

Avertissement formel

Dès octobre 2023, la Commission européenne a épinglé l'entreprise, jugeant qu'elle ne contrôlait pas assez le contenu partagé sur sa plateforme au lendemain de l'attaque du Hamas en Israël. Une enquête formelle a été annoncée deux mois plus tard, en faisant la première société ciblée de la sorte dans le cadre du DSA. Les régulateurs dénonçaient alors, entre autres, des manquements présumés aux « obligations de lutte contre les contenus illicites et la désinformation ».

Il semblerait que les résultats de l'investigation se soient avérés insatisfaisants pour les enquêteurs. Selon le très renseigné Bloomberg, X.com va recevoir un avertissement formel de la part de l'exécutif européen, pour ne pas avoir lutté contre les contenus dangereux. Les régulateurs devraient partager leurs conclusions avant la coupure d'été, le 25 juillet prochain, poursuit le média.

Des drapeaux devant la Commission européenne, siège du pouvoir législatif européen. © Pixabay
Des drapeaux devant la Commission européenne, siège du pouvoir législatif européen. © Pixabay

Une amende représentant 6 % du chiffre d'affaires mondial

Si aucun correctif n'est apporté, cette initiative ouvrirait la voie à une amende pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires global de l'ex-Twitter. Une sanction que la firme aimerait probablement éviter, compte tenu des difficultés financières qu'elle a rencontrées ces dernières années.

X.com n'est pas la seule entreprise ciblée par une enquête formelle en vertu du DSA. La maison-mère de TikTok, ByteDance, ainsi que Facebook, Instagram et AliExpress sont aussi sous le coup d'une telle procédure.

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Source : Bloomberg