À l'approche des élections européennes du 9 juin 2024, l'UE demande des explications à X.com quant à la réduction des effectifs de son service de modération. Cette demande fait suite à plusieurs autres avertissements relatifs au respect du DSA (Digital Service Act), le règlement européen qui concerne les services numériques.
C'est à n'y rien comprendre. Plus l'échéance approche, plus les demandes se font pressantes, et moins X.com réagit. Depuis la mise en place du Digital Services Act le 25 août 2023 et son application aux 19 géants de la tech le 17 février 2024, la Commission européenne n'a de cesse de battre le rappel auprès du réseau social d'Elon Musk.
Cette fois, et dans le cadre de l'enquête ouverte par le commissaire européen Thierry Breton en décembre 2023, à un mois du scrutin unique des élections européennes qui doit se tenir le 9 juin 2024, l'UE réclame de nouvelles explications sur la réduction des effectifs de modération de X.com.
En quoi consiste la « procédure formelle » de l'UE à l'encontre de X.com ?
Nous sommes en décembre 2023, et la Commission européenne prévient déjà Elon Musk que son réseau social X.com frise la correctionnelle avec sa couverture douteuse des attentats en Israël. Les réponses du patron de Tesla avaient été plus provocatrices que respectueuses. Thierry Breton avait alors ouvert une enquête, suivie d'une procédure formelle. En jeu, la question de savoir si le règlement sur les services numériques, le DSA, a été respecté ou bafoué.
L'ouverture d'une procédure formelle par la Commission européenne permet de prendre des mesures d'exécution, telles que des mesures provisoires ou des décisions constatant une non-conformité. La durée de l'enquête dépend de divers facteurs, comme la complexité de l'affaire et la coopération de l'entreprise concernée. Cette procédure ne préjuge pas de son issue et confère aux coordinateurs pour les services numériques des pouvoirs de surveillance et d'exécution du règlement sur les services numériques en cas d'infractions présumées.
La procédure comportait 4 aspects. Parmi les points examinés figuraient l'efficacité des mesures contre la manipulation de l'information, l'accès des chercheurs aux données publiques, la transparence des plateformes et les suspicions d'interface utilisateur trompeuse. Il s'agissait là de la première procédure de ce type depuis l'entrée en vigueur du DSA.
Une réduction des effectifs de modération de X.com de 20 % qui inquiète la Commission européenne
Dans les grandes lignes, en vertu du DSA, la Commission européenne demande au réseau social d'Elon Musk des explications sur « les activités et les ressources de X en matière de modération de contenu [et] sur l'évaluation des risques réalisée par X en ce qui concerne la mise en œuvre d'outils d'IA générative dans l'UE », peut-on lire dans sa publication datée du 8 mai 2024.
Et ce qui attire particulièrement l'attention de l'UE, c'est une coupe franche dans les équipes de modération de X.com de 20 % depuis octobre 2023, d'après son dernier rapport de transparence publié en avril 2024. Cette décision pourrait nuire à la bonne tenue de la modération, notamment en ce qui concerne le prochain scrutin des élections européennes en juin 2024. En effet, entre des effectifs diminués et la réduction des équipes de traduction de 11 langues de l'UE à 7, on se demande bien comment X.com va procéder pour rester en conformité avec le DSA.
Pour l'heure, Elon Musk et son staff ont jusqu'au 17 mai 2024 pour s'expliquer auprès de la Commission européenne au sujet de la modération et de l'IA, et jusqu'au 27 mai 2024 pour « les questions restantes ». Au-delà de ces délais, et en l'absence d'explications convaincantes ou de réponse tout court, l'UE pourra sanctionner X.com avec des amendes, voire des astreintes, comme le dispose l'article 74, paragraphe 2, du DSA.
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Sources : Commission européenne, Twitter Transparency
