La Commission européenne ne chôme pas. S'appuyant sur les textes du DSA, elle demande des explications à Amazon sur plusieurs pratiques, après avoir déjà visé AliExpress, TikTok et YouTube.
Ce 15 novembre 2023, la Commission européenne communique avoir « officiellement adressé une demande d’informations à Amazon au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA) ». Une enquête a été ouverte à l'égard du géant du commerce en ligne.
Vente de produits illégaux et systèmes de recommandation non conformes au DSA ?
« La Commission demande à la plateforme de fournir plus d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la protection des consommateurs en ligne », précise l'organe exécutif de l'UE.
L'institution insiste notamment sur « la vente de produits illicites et la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation avec les dispositions pertinentes du règlement ». Sur ce dernier point, l'exploitation des données personnelles des utilisateurs afin d'alimenter les algorithmes de recommandation de produits est clairement visée.
Amazon doit procurer les informations exigées à la Commission européenne au plus tard le 6 décembre 2023. Celles-ci seront alors évaluées et serviront de base aux « prochaines mesures à prendre » dans le cadre de ce dossier. La Commission brandit déjà la menace d'une « ouverture formelle d’une procédure » si les réponses apportées par Amazon sont jugées insuffisantes.
AliExpress est aussi surveillée
Pour rappel, Amazon fait partie de la liste des 19 géants de la tech soumis au DSA. Y figurent également les mastodontes du secteur numérique que sont Google, Meta, Apple, X (Twitter), Snapchat, TikTok, Microsoft…
Dans son communiqué, la Commission fait savoir qu'elle « peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations ». Des sanctions sont également prévues si Amazon décidait d'ignorer la requête de l'UE.
Il y a quelques jours, nous apprenions qu'AliExpress était aussi dans le viseur des autorités européennes dans le cadre du DSA. L'entreprise est soupçonnée de vendre des contrefaçons, dont de faux médicaments. Une demande d'informations a aussi été adressée à TikTok et YouTube, relative aux mesures mises en place pour protéger les mineurs.
Source : Commission européenne
