Paracommercialisme: eBay se rachète une conduite

Après sa condamnation à une amende de 38 millions d'euros, hier, pour contrefaçon et manquement à la distribution sélective du groupe de luxe LVMH, le site de vente aux enchères eBay veut montrer patte blanche. Il a en effet signé une « convention de partenariat » avec l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) pour se mettre en conformité avec la législation et rappeler les obligations, mais aussi les avantages touchants les micro-entrepreneurs.

Cet accord - signé en présence d'Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective et du Développement de l'Économie Numérique et d'Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services - prévoit qu'eBay devra « accroître la diffusion d'information auprès des entrepreneurs et des internautes en valorisant les apports du nouveau statut d'auto-entrepreneur prévu dans le projet de Loi de modernisation de l'économie en cours de discussion au Parlement ». Ce qui peut se traduire par « transformer l'appétit des Français pour les nouvelles technologies en création d'emplois et de richesses » et aider chacun à arrondir ses fins de mois... en toute légalité.

Sous cette initiative qu'eBay présente comme « citoyenne », on voit poindre l'épineuse question du paracommercialisme, une pratique dénoncée successivement par le forum des Droits de l'Internet puis par la Fevad et qui permet à certains vendeurs professionnels de se cacher derrière un statut de particulier pour éviter d'avoir à assumer certaines obligations. Selon les termes de la loi de confiance dans l'économie numérique, une activité commerciale peut être qualifiée de professionnelle dès lors qu'elle est régulière et qu'il y a un acte d'achat puis une revente avec l'intention d'en faire un profit (2.000 euros de revenus trois mois de suite, selon eBay). Outre l'enregistrement au registre du commerce ou le paiement de charges sociales (13% sur les revenus de ses activités), un vendeur professionnel est par exemple... exonéré de TVA.

La réflexion en cours sur la loi de modernisation de l'économie viserait même à créer, avant la fin de l'année 2008, un statut qui permettrait non seulement de simplifier l'enregistrement ou les déclarations du travailleur indépendant, mais également de protéger ses clients et fournisseurs. « Avec ce nouveau statut, nous voulons dépasser le dogme du salariat et changer la perception du travail. Plutôt que de permettre aux 24 millions de salariés de s'adresser aux 1,2 millions d'employeurs, nous pensons qu'il est plus pertinent qu'ils s'adressent aux 63 millions de consommateurs français » expliquait d'ailleurs il y a peu sur Neteco.com, le délégué général de l'APCE, François Hurel.

Le site eBay dénombrerait aujourd'hui en France « 35.000 entreprises commerciales enregistrées qui bénéficient d'une zone de chalandise mondiale de 278 millions d'utilisateurs, dont 12 millions en France ». PriceMinister compterait pour sa part environ 10.000 vendeurs professionnels, tandis que sur 2xMoinsCher.com, ils représenteraient déjà plus de 35% du chiffre d'affaires et 50% des produits en vente.