Ce service a été ouvert en septembre 2008 en accord avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Outre la DAT, l'employeur a également la possibilité, en cas d'arrêt de travail du salarié accidenté, de remplir une attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières. Chaque partie bénéficie de cet effort de dématérialisation.
Site officiel des déclarations sociales, soutenu par les pouvoirs publics et par les fédérations patronales, Net-entreprises.fr a été mis en ligne en septembre 2000. Le portail permet aux sociétés et à leurs mandataires en France « d'effectuer gratuitement leurs déclarations auprès d'organismes de protection sociale » (Urssaf, Assedic, RSI, DUCS, DADS, etc.) Cette année 2009, 1.600.000 entreprises sont inscrites et plus de 10 millions de télédécrations (chiffre atteint sur l'année 2008) ont d'ores et déjà été transmises via Net-entreprises.fr.
