Free Mobile encaisse coup sur coup deux sanctions : une amende de 2,2 millions d'euros pour des pratiques commerciales déloyales et une condamnation judiciaire de Familles Rurales pour communication mensongère sur la 5G. Deux affaires qui remontent à 2020.
Il en a fallu du temps, puisque les affaires datent de 2020, mais la machine judiciaire a fini par se mettre en branle contre Free Mobile. En quelques jours à peine, l'opérateur télécom voit fondre sur lui deux redoutables couperets : d'un côté la DGCCRF et son marteau de 2,2 millions d'euros, de l'autre la Cour d'appel de Paris et son verdict cinglant. Le point commun, des méthodes commerciales dignes d'un marchand de tapis, entre promesses non tenues et remboursements escamotés.
Quand Free Mobile transforme l'annulation de commandes en parcours du combattant
L'histoire commence par un détail qui fâche : entre août 2020 et janvier 2022, Free Mobile a systématiquement retardé, voire bloqué, les remboursements des clients ayant annulé leur commande de téléphone mobile. La DGCCRF a minutieusement documenté ces pratiques frauduleuses. Non contents de ne pas rembourser rapidement, les équipes juridiques de l'opérateur avaient même inséré dans leurs conditions générales de vente une clause permettant de compenser ces sommes dues avec d'autres créances.
La transaction proposée par la direction départementale de la Protection des Populations de Paris ressemble à un coup de massue : 2,2 millions d'euros versés au Trésor public, engagement de cesser les pratiques trompeuses et suppression pure et simple de la clause litigieuse. Free Mobile a accepté, sans doute pour éviter une procédure pénale plus contraignante. Un aveu implicite de culpabilité qui ne pardonne rien.
Free Mobile a vendu du rêve 5G sans la moindre réalité technique
L'autre volet de cette double condamnation concerne la communication autour de la 5G. Là où l'opérateur Orange avait échoué à faire condamner Free pour sa communication autour de la 5G, l'association nationale Familles Rurales a littéralement démoli le discours marketing de Free. Lors du lancement fin 2020, l'opérateur promettait monts et merveilles : un débit trois fois plus rapide qu'en 4G, une couverture massive, le tout sans surcoût. La réalité ? Un tissu de mensonges.
Les magistrats ont descendu une à une chaque allégation. Débit ultra rapide ? Contesté. Large couverture annoncée à 40% ? Également faux. Les clients ont dû s'équiper de smartphones 5G onéreux pour un service qui ne tenait pas ses promesses. La Cour d'appel de Paris a logiquement condamné Free Mobile, ouvrant même la voie à une potentielle action de groupe en remboursement.
Quand on vend du vent, ça finit toujours par péter.
18 novembre 2024 à 15h14
Source : Familles Rurales, DGCCRF
