La Commission européenne n'a pas respecté le RGPD, dont elle est pourtant à l'origine. Elle est en conséquence condamnée par la justice européenne !
Le règlement général de protection des données (RGPD) est largement reconnu à travers à la planète comme un modèle de référence pour ce qui est de la protection des données des utilisateurs en ligne. Un règlement dont le grand architecte est la Commission européenne. Ce qui n'a pourtant pas empêché l'exécutif européen de ne pas le respecter.
La Commission européenne n'a pas respecté le RGPD
C'était un dossier un peu particulier qui était traité devant le Tribunal de l'Union européenne. Un particulier, un citoyen allemand, accusait en effet la Commission européenne d'avoir manqué aux obligations du RGPD.
Celui-ci avait utilisé une option « Se connecter avec Facebook » sur une page du site de la Commission européenne afin de pouvoir s'enregistrer pour une conférence. Cette action a entraîné le transfert de l'IP de l'utilisateur vers les serveurs de Meta, aux États-Unis, ce qui violait les règles de l'Union européenne pour la protection des données.
Une amende très légère de 400 euros
Résultat, la Commission européenne a été condamnée par la justice du Vieux Continent. Mais si cette décision a bien quelque chose de cocasse, elle ne porte pourtant pas à conséquence. La Commission européenne n'a en effet été condamnée à verser en guise d'amende qu'une somme de 400 euros au plaignant. On est loin des amendes que l'exécutif européen a pu infliger par le passé aux géants du numérique pour des infractions au RGPD.
Bruxelles n'a pas cherché à faire de vague après ce jugement. « La Commission prend acte de l'arrêt et étudiera attentivement l'arrêt de la Cour et ses implications » a simplement commenté un porte-parole de la Commission européenne, selon des propos rapportés par Reuters. Faut-il s'inquiéter du fait que l'autorité continentale ait, au moins à cette occasion, outrepassé ses propres règles ?
Source : Reuters
