Le tribunal de commerce de Nanterre reconnaît, dans une décision datant du 26 février, que le Bitcoin est « un actif incorporel fongible et consomptible », ce qui le rapproche de la définition juridique de la monnaie fiduciaire. Une première en France, dans l'univers des cryptomonnaies.
Cette décision fait suite à la bataille judiciaire ayant opposé la banque d'échange française Paymium et la société anglaise d'investissement alternatif BitSpread, autour d'un retour de prêt après la scission du Bitcoin avec une autre cryptomonnaie, le Cash. Explications.
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La question du « hard fork » des cryptomonnaies
Le contentieux opposant Paymium et BitSpeard remonte à 2014. La société britannique avait eu recours à un prêt en Bitcoin auprès de la banque d'échange Paymium. Cette dernière avait alors prêté 1 000 Bitcoin à BitSpread.Cependant, la scission (hard fork) du Bitcoin en 2017 a donné naissance à une nouvelle cryptomonnaie, le Bitcoin Cash. Le contentieux portait ainsi sur la question du retour au prêteur des Bitcoin Cash issus de la scission, et exigé par Paymium.
Or, le tribunal a tranché en faveur de BitSpeard. Les juges ont en effet établi que le Bitcoin était un actif fongible, similaire mais pas égal à la monnaie fiduciaire, et que le prêt en Bitcoin relevait du prêt à la consommation : c'est un actif incorporel fongible et consomptible. Plus clairement, les Bitcoin Cash créés à partir des Bitcoin objets du prêt sont la propriété de l'emprunteur. Le tribunal de commerce de Nanterre retient ainsi un « transfert de propriété au profit de l'emprunteur » et des bénéfices associés.
Les conséquences dans le monde du Bitcoin
Cette décision est une première en France. Elle devrait permettre de faciliter les questions de prêts en cryptomonnaies en précisant leur cadre juridique et la nature des actifs engagés. En cas de fork d'une cryptomonnaie, les prêteurs assortiront probablement leur contrat d'une clause de restitution, sous peine de perdre les potentiels bénéfices d'une nouvelle émission.« La portée de cette décision est considérable car elle permet de traiter le bitcoin comme de la monnaie ou d'autres instruments financiers. Elle va donc faciliter les transactions en bitcoins, comme les opérations de prêts ou de repo, qui se développent, et favoriser ainsi la liquidité du marché des cryptomonnaies », a estimé Hubert de Vauplane, avocat spécialisé chez Kramer & Levin, aux Échos.
Source : Les Échos
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