Attestation-de-déplacement-dérogatoire

Pour ce second confinement, le gouvernement propose trois attestations différentes, qu'il est possible de télécharger ou de générer automatiquement sur votre smartphone. On vous guide pas à pas.

Qui dit confinement dit attestation de déplacement. Et alors que le deuxième confinement a débuté le vendredi 30 octobre, on note donc le retour des restrictions et de l'interdiction des déplacements dits « non essentiels », sous peine, en cas de violation, de se voir infliger une amende de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans le cadre d'une première sanction (l'amende la plus lourde, pour trois infractions en 30 jours, pouvant atteindre les 3 750 euros). Trois attestations sont ainsi proposées aux Français : l'une pour les déplacements dérogatoires, la seconde pour les déplacements professionnels et la troisième pour les déplacements scolaires. Clubic vous les détaille et vous explique comment se les procurer.

L'attestation de déplacement dérogatoire

Par principe, les déplacements restent interdits. Mais muni(e) d'une attestation de déplacement dérogatoire, vous pouvez faire valoir l'une des neuf exceptions prévues par le gouvernement. Ainsi, en remplissant cette première attestation, vous pouvez :

  • vous rendre sur votre lieu de travail, d'enseignement ou de formation, et assurer les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés ;
  • Vous rendre dans un établissement culturel, un lieu de culte, effectuer des achats de fournitures de première nécessité ou des achats utiles dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • vous rendre chez le médecin ou dans un centre de soin ou à l'hôpital, pour les consultations, examens ou soins ne pouvant pas être différés ou effectués à distance ;
  • aider les personnes en situation de handicap ;
  • vous déplacer pour motif familial impérieux, porter assistance aux personnes vulnérables, et également assurer la garde d'enfants ;
  • répondre physiquement à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • vous offrir une balade 3 heures, chaque jour, dans un rayon de 20 km autour de votre domicile, pour la pratique d'une activité sportive ou les besoins de votre animal de compagnie ;
  • participer à des missions d'intérêt général ;
  • vous déplacer pour récupérer vos enfants à l'école.
Aperçu de l'attestation de déplacement dérogatoire
Aperçu de l'attestation de déplacement dérogatoire

Alors une fois que vous vous reconnaissez dans l'un de ces neuf cas de figure, comment vous procurer votre attestation ? Il existe deux principales solutions :

> Vous pouvez télécharger votre attestation et l'imprimer si vous êtes adepte de la version papier. Obtenez votre attestation de déplacement dérogatoire au format PDF à imprimer en cliquant sur ce lien.

> Vous pouvez générer votre attestation de déplacement dérogatoire en version numérique en cliquant sur ce lien

Si vous faites partie des utilisateurs de l'application TousAntiCovid, vous pouvez également remplir directement votre attestation depuis l'application, sur votre smartphone. Pour cela, il vous suffit, une fois que vous êtes sur la page d'accueil de l'application, de scroller jusqu'à l'onglet « Plus », et d'appuyer sur la ligne « Attestation de déplacement ». De là, vous n'aurez plus qu'à remplir le formulaire, exactement comme nous le décrivons ci-dessus.

Le justificatif de déplacement professionnel

Quelle est l'utilité de cette seconde attestation nous direz-vous ? Surtout lorsque les déplacements professionnels sont associés à la première, dont nous venons de parler. En réalité, ce second document est totalement dédié aux professionnels, c'est-à-dire que sa validité peut aller au-delà d'une seule journée. Si vous devez maintenir une activité professionnelle durant les quatre semaines de confinement, c'est ce formulaire que vous devez privilégier.

Le justificatif de déplacement professionnel doit être directement rempli par l'employeur, qui vient ici certifier que les déplacements du salarié, « entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ».

La durée de validité doit être précisée par l'employeur, ce qui évitera au salarié de renouveler le justificatif chaque jour. Attention, les travailleurs non-salariés doivent, eux, continuer de faire avec la première attestation.

> Vous pouvez télécharger votre justificatif sur votre smartphone ou l'imprimer si vous êtes adepte de la version papier. Obtenez votre justificatif de déplacement professionnel au format PDF en cliquant sur ce lien.

Aperçu du justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement scolaire

Enfin, il existe un troisième et dernier type d'attestation : le justificatif de déplacement scolaire, réservé aux parents qui se déplacent pour accompagner ou récupérer leur(s) enfant(s) en crèche, à l'école, au collège ou au lycée, ces établissements restant pour le moment ouverts. Le justificatif doit être tamponné par l'établissement d'accueil de l'enfant concerné et daté. Il doit être présenté à toute autorité qui le réclame en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire, qui reste obligatoire pour ces déplacements-là.

> Vous pouvez télécharger votre justificatif sur votre smartphone ou l'imprimer si vous êtes adepte de la version papier. Obtenez votre justificatif de déplacement scolaire au format PDF en cliquant sur ce lien.

Aperçu du justificatif de déplacement scolaire

Comment gagner du temps pour remplir votre attestation ?

Si vous êtes du genre à vouloir gagner quelques secondes au moment de générer votre attestation, sachez qu'il est possible de placer le formulaire de l'attestation en page d'accueil de votre smartphone.

Si vous utilisez un smartphone Android, le raccourci est très simple à créer. Lorsque vous êtes sur le formulaire de l'attestation, que ce soit via Internet ou via l'application TousAntiCovid, il vous suffit d'appuyer sur les trois petits points alignés à la verticale, en haut à droite de votre navigateur, et de sélectionner l'option « Ajouter à l'écran d'accueil » dans le menu déroulant.

Une fois que vous avez fait cela, vous accéderez, en un clic, à l'attestation. Pour celles et ceux qui possèdent un iPhone et souhaitent insérer un raccourci vers l'attestation sur leur mobile, il vous suffit, depuis le navigateur Safari, de cliquer sur l'icône « Partage », en bas d'écran, puis de sélectionner « Sur l'écran d'accueil », et le tour est joué !