Selon l'argumentation d'EMI, le service était accusé de permettre la copie illégale de fichiers sans réel contrôle. Une position que n'a pas retenue la justice qui a préféré considérer que l'activité de MP3tunes n'était pas contraire au Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi américaine protectrice du droit de propriété.
Pour cause, le tribunal a estimé que le service en lui-même n'avait rien d'illégal même si certaines pratiques des utilisateurs pouvaient l'être. Le juge du district de Manhattan, William Pauley précise que la charge de l'investigation du DMCA n'incombe donc pas au fournisseur du service mais doit se concentrer sur l'utilisateur final.
En conséquence, le service n'a donc pas d'obligation formelle de contrôle de la provenance des fichiers qu'il stocke. En revanche, il devra se soumettre à toute demande de retrait des fichiers lorsqu'un ayants-droit estime à raison qu'ils ont été téléchargés illégalement.
Sauf conduit juridique pour Amazon, Google et iCloud ?
Même s'il est plus que probable que les maisons de disque fassent appel de cette décision judiciaire, cette dernière permet néanmoins de toucher du doigt la nature des futures relations entre éditeurs et fournisseurs de service en Cloud. Dernièrement, des géants comme Amazon (CloudPlayer), Google (GoogleMusic) ou Apple (iCloud) ont lancé de telles plateformes destinées à stocker en ligne des fichiers musicaux.
Bien qu' Apple ait déjà signé des arrangements avec certaines Majors, la situation pourrait être différente pour les autres. En effet, si la justice américaine change de position, Amazon et Google pourraient devoir passer des accords de diffusion s'ils désirent que l'ensemble des catalogues et des artistes figurent dans leur Cloud.
