De nombreuses mesures sont entrées en vigueur dans divers domaines au 1er janvier, comme l'environnement, l'énergie, l'économie circulaire ou la rénovation énergétique.
Le début d'une nouvelle année s'accompagne souvent de nombreux changements, dans de multiples secteurs. Ceux qui concernent l'environnement et l'énergie ont été légion au 1er janvier 2021, et ils seront accompagnés d'autres ajustements et nouveautés dans les prochains mois. Soutien à la rénovation énergétique, suppression des plastiques à usage unique, indice de réparabilité, révision de l'indice sur la qualité de l'air… Faisons le point sur ce qui a changé depuis quelques jours en France.
La suppression des plastiques à usage unique s'accélère
C'est peut-être l'un des changements les plus importants de ce début d'année. En tout cas, au moins l'un des plus symboliques. Depuis le 1er janvier 2021, les pailles, touillettes, couverts, couvercles de boissons, boîtes à sandwich, confettis, tiges pour ballons et piques à steak, tous des produits en plastique à usage unique, sont désormais interdits.
Les entreprises et établissements publics ne peuvent désormais plus distribuer de bouteilles en plastique. En ce qui concerne les distributeurs de ces produits, une certaine souplesse a été instaurée, puisqu'ils ont six mois pour écouler leurs stocks.
Cette mesure intervient dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique, renforcée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Elle doit, d'ici 2040, aboutir à la suppression totale du plastique à usage unique.
À savoir :
En 2022, le suremballage plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg sera à son tour interdit. Tout comme les jouets en plastique proposés dans les menus de certains restaurants (typiquement, le fameux Happy Meal de McDonald's) et les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable.
Le déploiement de l'indice de réparabilité
Nous vous l'avions présenté sur Clubic en novembre dernier. L'indice de réparabilité, qui concerne aussi bien les produits achetés en rayons que ceux acquis en ligne, est enfin déployé. Il consiste à attribuer une note sur 10 sur un produit, au niveau de son emballage ou à proximité immédiate du prix. Il doit permettre au consommateur de savoir si un produit est réparable, s'il est difficilement réparable, ou s'il est non réparable.
Cinq catégories dites « pilotes » de produits ont été dégagées dans un premier temps, dans le cadre de la loi antigaspillage. Il s'agit des téléviseurs, des lave-linges, des smartphones, des ordinateurs portables et des tondeuses à gazon. D'autres catégories devraient suivre dans les prochaines années.
Le soutien (élargi) à la rénovation énergétique des logements
La rénovation énergétique fait partie des grands domaines soumis à certains changements et ajustements importants depuis le 1er janvier 2021.
Le dispositif de rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov', lancé en 2021 en remplacement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), est désormais accessible à tous les propriétaires (occupants et bailleurs) et copropriétaires. Une modification du programme permise grâce au plan France Relance du gouvernement.
L'État table sur 500 000 rénovations énergétiques en 2021, le tout grâce à une enveloppe de 2 milliards d'euros. Le ministère de la Transition écologique mettra à jour le site maprimerenov.gouv.fr le 11 janvier prochain pour que tous les propriétaires occupants (et syndicats de copropriétaires) puissent déposer leur demande d'aide en ligne, et ce quels que soient leurs revenus. Les propriétaires bailleurs, eux, pourront le faire dès juillet 2021.
Des bonus ont été créés pour les rénovations de ce que l'on appelle les « passoires thermiques », c'est-à-dire les logements à la classe énergie E ou F.
Qualité de l'air : un nouvel indice
Aujourd'hui, il est possible d'avoir une idée de la qualité de l'air à l'aide de l'indice ATMO. Cet indicateur quotidien est calculé à partir des concentrations de polluants réglementés dans l'air, comme le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de souffre (SO2), l'ozone (O3) et les particules fines PM10 (c'est-à-dire d'un diamètre inférieur à 10 micromètres). Le problème de cet indice, c'est qu'il n'avait jamais été revu depuis sa création, en 1994.
À compter du 1er janvier 2021, l'indice ATMO devient plus représentatif de l'état de la qualité de l'air ambiant. D'abord, il prend en compte les particules polluantes de diamètre inférieur à 2,5 micromètres. Il permettra d'avoir une idée très précise de la qualité de l'air au niveau intercommunal, en métropole et en outre-mer grâce aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
L'indice revisité classe désormais la qualité de l'air selon six classes : bon, moyen, dégradé, mauvais, très mauvais, et extrêmement mauvais.
Chaque année, la pollution de l'air entraîne en moyenne 48 000 décès dans le pays, selon Santé Publique France.
Le bonus écologique maintenu
Le bonus écologique pour l'achat ou la location longue durée d'une voiture électrique neuve, a été prolongé jusqu'au 1er juillet 2021. Il atteint jusqu'à 7 000€ pour une voiture électrique dont le prix est inférieur à 45 000 euros, si et seulement si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/Km.
Rappelons que depuis le 9 décembre, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion, voiture ou camionnette, atteint 1 000 euros. Il est possible d'en bénéficier si le véhicule émet au maximum 20 g/Km de CO2.
Le malus auto, lui, est désormais plus drastique. Il est ainsi déclenché dès le dépassement de la barre des 133 grammes de CO2/Km, contre 138 auparavant.
Une aide à l'installation des bornes de recharge de véhicules électriques
La banalisation des bornes de recharge est l'un des principaux obstacles au déploiement des véhicules électriques aujourd'hui. Pour y remédier, au moins en partie, le gouvernement a mis en place, au 1er janvier, un crédit d'impôt de 75% du montant des dépenses allouées à l'installation d'une borne de recharge électrique. Et ce dans la limite de 300 euros par système de charge.
Ce dispositif, qui profite aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ou aux occupants à titre gratuit de votre résidence principale, succède directement au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
Et aussi…
La nouvelle hausse du prix du timbre (de 0,97 € à 1,08 € pour le vert et de 1,16 € à 1,28 € pour le rouge) devrait un peu plus contribuer encore à l'affaiblissement de l'échange par voie postale du courrier.
Les tarifs réglementés de vente de gaz, chez Engie, encaissent une augmentation de 0,2% en moyenne.
Les vélos achetés neufs, eux, doivent désormais faire l'objet d'un marquage. Les vélos d'occasion vendus par des professionnels suivront le 1er juillet. Chaque vélo neuf vendu est désormais doté d'un numéro unique, inscrit dans une base de données destinée à retrouver plus facilement le propriétaire en cas de vol (300 000 sont déclarés volés chaque année selon le ministère de l'Intérieur). Les coordonnées du propriétaire étant associées au numéro unique, la CNIL a été informée du dispositif. Elle a émis un avis favorable. Aspect pratique, celle ou celui qui achète un vélo d'occasion à un particulier pourra vérifier si celui-ci a été volé. Les magasins neufs devraient, de leur côté, être progressivement opérationnels au cours du premier trimestre 2021.
