La Maison-Blanche : "Il est temps de rendre légal le desimlockage"

Aux Etats-Unis, il n'est plus possible de demander de déverrouiller son terminal afin qu'il puisse accueillir la carte SIM d'un nouvel opérateur sans l'accord du précédent. Afin de protester contre cette mesure, une pétition avait rassemblé plus de 114 000 signatures. La Maison-Blanche vient d'y répondre par un message dans lequel elle dit souhaiter le retour du desimlockage.

La mise en application de la décision de la Bibliothèque du Congrès sur l'interdiction du desimlockage sans l'accord de l'opérateur crée des remous. L'organisme avait en effet décidé depuis fin janvier de ne plus autoriser le déblocage de terminaux (desimlock) sans l'accord de l'opérateur et d'estimer que la pratique était contraire au DMCA. Le texte invoqué par l'autorité considère effectivement le fait de passer outre certaines mesures techniques de protection comme une violation du droit d'auteur, même si cette méthode ne nuit concrètement pas à ce droit.

Afin de protester contre cette mesure, une pétition avait été initiée sur le site de la Maison-Blanche. Cette dernière a rassemblé plus de 114 000 personnes et une réponse officielle devait donc être apportée.

R. David Edelman, conseiller pour les questions relatives à Internet, à l'Innovation et à la protection de la vie privée indique ainsi que : « 114 000 d'entre vous estiment que les consommateurs devraient être capable de demander à déverrouiller leur téléphone pour qu'elle puisse accueillir la carte SIM d'un autre opérateur sans risquer de peine de nature ou une quelconque condamnation. En fait, nous pensons que le même principe doit également s'appliquer aux tablettes, dont le fonctionnement est de plus en plus similaire à celui des smartphones ».

Il poursuit : « si vous avez payé pour obtenir votre téléphone et n'êtes plus lié par un contrat ou une obligation envers votre opérateur, vous devriez avoir l'autorisation de l'utiliser sur un autre réseau ».

Le responsable affirme que l'Administration Obama soutiendra plusieurs mesures destinées à régler cette question et prévoit même quelques « corrections législatives dans la sphère des télécommunications afin que ni le droit pénal ni les verrous technologiques » ne puissent empêcher les consommateurs d'opérer un desimlock quand ils ne sont plus liés par un contrat.

Considérant certaines règles du DMCA (la législation sur le droit d'auteur) comme étant rigides, la Maison-Blanche prévoit donc d'agir en faveur des consommateurs et invite la FCC à soutenir sa démarche.