L'Arcep livre l'agenda relatif à l'attribution de nouvelles fréquences destinées à la téléphonie mobile. Dans un contexte d'augmentation de la consommation de data, en particulier en 4G, le régulateur des télécoms fait le choix de favoriser les opérateurs en leur permettant d'utiliser de nouvelles ressources, la bande de fréquences de 700 MHz.
Si la promesse des opérateurs est de pouvoir proposer un meilleur service (couvrir de longues distances et mieux pénétrer l'intérieur des bâtiments), l'État entend pour sa part tirer plus de 2,5 milliards d'euros de cette mise aux enchères. C'est pourquoi tous les opérateurs pourront concourir.
Concrètement, l'Arcep va proposer pas moins de six blocs de fréquences pour un total de 30 MHz duplex (c'est-à-dire 30 MHz en voie montante et 30 MHz en voie descendante, voir PDF page 12). Chaque opérateur pourra enchérir sur trois blocs au maximum, pour un montant minimal de 416 millions d'euros par bloc, tout en « ne dépassant pas un plafond de 30 MHz duplex sur l'ensemble des bandes de fréquences basses (700, 800 et 900 MHz) ».
Des modalités d'attribution qui donnent l'opportunité à Free de combler en partie son retard et d'équilibrer le marché.
En effet les trois opérateurs historiques, qui détiennent déjà 10 MHz duplex dans la bande des 800 MHz et 10 MHz duplex dans la bande des 900 MHz, pourront au mieux obtenir 10 MHz duplex sur celle des 700, pour un total de 30 MHz de fréquences basses. Free en revanche, qui ne dispose que de 5 MHz duplex sur la bande des 900 MHz, sera limité à 15 MHz sur la bande des 700 par la règle des trois blocs maximum, pour un total de 20 MHz de fréquences basses.
Pour ce qui est de la couverture du territoire. Les opérateurs devront couvrir, par leur propre réseau, 98% de la population au 17 janvier 2027. Enfin, ce devoir de couverture devra également concerner les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Sur ce point, un calendrier est défini visant à assurer une couverture de 60% sur le réseau ferré régional au 17 janvier 2022, de 80% en 2027 et 90% dans 15 ans.
L'appel à candidatures doit être lancé en juillet et l'attribution des fréquences est prévue d'ici la fin de l'année 2015. Quant à l'utilisation concrète de ces ressources, elle interviendra entre avril 2016 et juin 2019.
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