Être une multinationale surpuissante n'est pas toujours un statut suffisant pour être protégé face à la justice. Apple vient de l'apprendre à ses dépens, car au terme d'une longue procédure judiciaire, la marque a été condamnée à débourser plusieurs centaines de millions de dollars.
La firme dirigée par Tim Cook aura cette fois beaucoup de mal à échapper à la sanction.
Une histoire de brevets
En août 2020, Apple perdait un premier procès face à une société nommée PanOptis. Celle-ci accusait le géant américain d'avoir enfreint plusieurs brevets concernant la norme internationale 4G LTE utilisée sur des appareils tels que les iPhone, iPad et autres montres connectées. Ainsi, la multinationale était censée payer la somme astronomique de 506 millions de dollars à son « adversaire ». Mais environ un an plus tard, un juge fédéral acceptait la tenue d'un second procès afin de revoir le jugement à cause de « doutes sérieux » concernant le verdict.
Malheureusement pour Apple, la deuxième sentence est restée lourde puisqu'une condamnation à verser des dommages et intérêts à hauteur de 300 millions de dollars avait alors été ordonnée par la justice américaine. Bien entendu, la firme de Cupertino s'était empressée de réclamer (encore) un énième procès dans le but d'obtenir gain de cause…
Maintenant, il va falloir payer !
Cette tentative a finalement été un échec puisque la demande d'un nouveau procès a été formellement rejetée par la juge du district américain du Texas. Apple espérait pourtant réduire le montant de sa condamnation à zéro mais il sera bien de 300 millions de dollars à verser à PanOptis.
De plus, la société mère de PanOptis, nommée Optis, est également confrontée à Apple pour les mêmes infractions présumées au Royaume-Uni. Et si la firme américaine venait à perdre encore une fois, elle pourrait cette fois être forcée à ne plus vendre ses iPhone sur le sol anglais. Aucune conclusion n'est attendue avant le mois de juillet 2022.
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Source : Apple Insider
