La célèbre plateforme Internet Archive est attaquée aux États-Unis, accusée de violation de droits d'auteur et de piratage par plusieurs éditeurs, dont le géant Hachette.
Internet Archive est dans la tourmente. La bibliothèque numérique, connue pour sa machine à remonter le temps, la fameuse « Wayback Machine », est poursuivie outre-Atlantique par quatre éditeurs, le Français Hachette et les Américains Penguin Random House, Harper Collins et John Wiley & Sons. Tous lui reprochent de diffuser leurs livres sur sa plateforme, sans autorisation ni respect du droit d'auteur. L'organisation à but non lucratif doit en répondre – et se défendre – au tribunal.
La modification d'une fonctionnalité pendant la pandémie qui a tout changé
Lundi 20 mars ont été échangées, devant un tribunal de New York, les plaidoiries dans l'affaire opposant les quatre éditeurs à Internet Archive, qui depuis plus de 25 ans s'évertue à préserver le patrimoine numérique et culturel en effectuant notamment des clichés instantanés de tous les contenus que l'on peut retrouver sur la Toile. Elle héberge aussi des jeux vidéo, des documents, des vidéos et des copies de livres.
Les quatre sociétés, qui ont déposé leur plainte en janvier 2020, reprochent à Internet Archive d'avoir mis en place un programme qui ne respecte pas le droit d'auteur. Le service dit de « prêt numérique contrôlé », qui existait auparavant, fut modifié à la suite de la fermeture des bibliothèques physiques pendant la pandémie de Covid-19.
Avant la pandémie, ce service permettait aux abonnés d'Internet Archive de consulter des livres sous forme numérique, et ce pendant une durée déterminée. Chaque livre ne pouvait être consulté que par une seule et même personne simultanément. Mais durant la crise sanitaire, Internet Archive avait révisé cette règle, permettant l'emprunt d'un même livre par plusieurs personnes. Et c'est là que le lien avec les éditeurs s'est brisé.
Les éditeurs crient à la distribution de copies illégales, une condamnation pourrait-elle menacer l'avenir d'Internet Archive ?
Ce qu'a fait Internet Archive n'était pas inédit. De nombreuses bibliothèques ont aussi offert à leurs usagers des services de prêt numérique, selon ses dires. Mais les grandes maisons d'édition à l'origine de la plainte ne veulent rien entendre. Elles dénoncent, dans le comportement de l'organisation, une « vaste opération de piratage ».
Les plaignants ajoutent qu'Internet Archive a agi « sans aucune licence ni aucun paiement aux auteurs ou aux éditeurs », en numérisant des livres imprimés ensuite distribués dans leur intégralité depuis des sites destinés au public. Ce qui est vu comme de la copie pure et simple par les représentants des éditeurs.
Lundi, les avocats de la bibliothèque ont rappelé que le projet de cette dernière était « non commercial », et que ce service était à considérer comme compatible avec ce que l'on appelle le fair use (usage raisonnable), une doctrine bien américaine qui prévoit certaines exceptions au régime traditionnel de propriété intellectuelle, sous laquelle on pourrait englober la pratique du prêt numérique, comme on tolère celle du prêt en bibliothèque. Ce sera au juge d'en décider. Un indice tout de même : lors de l'audience, il a été rappelé que la copie intégrale d'un livre n'était généralement pas couverte par la doctrine précitée du fair use. Le tribunal devra notamment trancher sur la question du potentiel manque à gagner pour les éditeurs. Une condamnation à une lourde peine financière pourrait menacer l'avenir d'Internet Archive.
Source : The Verge
