La justice américaine siffle la fin de la partie entre Apple et Proview

Olivier Robillart
Publié le 09 mai 2012 à 13h07
Un tribunal de Californie vient de prononcer une fin de non-recevoir dans une affaire opposant Apple au chinois Proview. Ce dernier accusait la firme d'utiliser le terme « iPad » sans autorisation mais suite à la signature d'un accord entre les deux sociétés, la Cour a préféré classer l'affaire.

00FA000005045424-photo-apple-ipad-3-bouton-central.jpg
Depuis plusieurs mois, Apple et la société chinoise Proview se livrent une bataille juridique portant sur l'utilisation du terme iPad. Chaque partie estime en détenir les droits d'utilisation et des actions en justice aux Etats-Unis ainsi que sur le territoire chinois ont été menées par chacun des protagonistes.

Cette fois, la justice américaine a renvoyé dos à dos les deux sociétés en décidant de ne pas poursuivre l'affaire. Selon Reuters, la Cour a ainsi estimé qu'Apple et Proview avaient passé un accord amiable devant la justice de Hong-Kong. Cet accord est ainsi censé prévenir tout nouveau litige entre les deux sociétés.

En effet, selon l'agence de presse Xinhua, Apple aurait accepté de verser une compensation financière à l'entreprise en échange d'un droit d'utilisation de sa marque sur le territoire chinois. Proview s'est ainsi tenu au fait qu'il avait bel et bien mis en sur le marché en 2000 une tablette baptisée Internet Personal Access Device (IPAD). Même si ses ventes étaient resté faibles, la société a conservé un droit sur le terme en question.

Aux Etats-Unis, la justice a donc fait un choix relativement différent puisque le juge Mark Pierce a décidé d'annuler la procédure lancée par Proview. De son côté, Apple s'est félicité de cette décision en rappelant que l'attitude de son concurrent (placé en redressement judiciaire depuis 2009) n'était pas loyale et qu'il cherchait « à obtenir plus d'Apple au sujet d'une marque déposée pour laquelle nous avons déjà payé ».
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles