Une licence Microsoft Office 2007 à moins de 60 euros, un AutoCAD 2013 pour Mac à 3 150 euros, soit 43% d'économie, une licence VMware vSphere 5 à -34% de réduction et même un ERP à 130 000 euros contre 190 000 euros auprès de SAP, ce sont des offres tout à fait légales. Ces logiciels sont proposés par des sociétés qui ont pignon sur rue, il s'agit de logiciels d'occasion.
La pratique, venue d'Allemagne, se diffuse dans l'Hexagone. UsedSoft, Softcorner, Soft&Cloud AG, Econo-me ou même eBay et leboncoin.fr, nombreux sont ceux à proposer des licences de logiciels professionnels d'occasion. Une pratique un peu honteuse, mais qui permet à bon nombre d'entreprises et d'artisans d'économiser sur leurs frais de licences, y compris dans les ministères et les grandes entreprises.
La jurisprudence européenne a ouvert le marché en 2012
L'acte de naissance de ce marché européen du logiciel d'occasion remonte au 3 juillet 2012. La Cour de justice de l'Union européenne donnait raison à UsedSoft, un revendeur de licences d'occasion, trainé en justice par Oracle : « Oracle avait argué que comme les logiciels n'étaient plus sur supports physiques mais téléchargés, le principe de l'épuisement des droits ne s'appliquait plus » explique François-Xavier Beauval, dirigeant de UsedSoft en France.« UsedSoft est allé jusqu'à la plus haute juridiction européenne à Luxembourg qui a bien précisé dans son arrêt du 3 juillet 2012 qu'à partir du moment où le logiciel était acquis, l'acheteur dispose d'un droit d'utilisation acheté qu'il peut recéder. Un éditeur de logiciel ne peut s'opposer à la revente de ses licences d'occasion et est même allé plus loin en ajoutant que quand bien même il serait stipulé dans le contrat que la licence n'est pas cessible, la clause ne serait pas valable ».
Une licence d'occasion telle que UsedSoft la délivre à ses clients.
Lancé dès 2003 sur le marché allemand, UsedSoft est un pionnier de ce second marché du logiciel. Ce négociant en licences d'occasion compte à ce jour plus de 6 000 clients en Europe, dont 600 en France. UsedSoft fait ce que l'on nomme du négoce : il achète des licences aux entreprises qui migrent leur parc informatique vers une nouvelle version ou un autre logiciel, ou même auprès des liquidateurs d'entreprises.
Il revend ensuite ces licences. L'allemand préfère donc limiter le nombre de logiciels à son catalogue. Sa plus grosse vente ? Microsoft Office 2007. « Nous avons fait le choix d'offrir un catalogue relativement étroit de solutions, une quarantaine. Par contre nous sommes capables de livrer à nos clients plusieurs milliers de licences d'une solution, au besoin » explique François-Xavier Beauval.
Si UsedSoft s'adresse plutôt aux grandes entreprises, de nouveaux acteurs sont apparus sur ce marché immédiatement à la suite de la décision de la Cour de justice européenne. Lancé par l'éditeur TDE-Informatique, Econo-me.fr est de ceux-là. Gratuit, le site attire tout particulièrement les artisans, TPE et petites PME à la recherche de bonnes affaires, comme l'explique Steve Schmitt, webmaster du site : « Parmi les logiciels les plus achetés, les logiciels d'architecture de type Nemetschek Allplan, des logiciels de PAO/CAO, la Master Collection Adobe, mais aussi beaucoup de progiciels très spécifiques pour le bâtiment, la menuiserie, les salons de coiffure, etc. »
La BSA tire à boulets rouges contre les logiciels d'occasion
Si le discours de UsedSoft est bien rodé et minimise tout risque juridique quant à l'acquisition de logiciels de seconde main, les juristes se montrent bien plus prudents. La BSA, bras armé des éditeurs de logiciels en matière de lutte contre la copie illégale voit d'un très mauvais œil cette pratique se développer en Europe. Thomas Boué, directeur Réglementation pour la zone EMEA de la BSA | The Software Alliance, explique la position de l'organisme : « L'arrêt de la Cour de justice précise que seulement une petite catégorie de logiciels peuvent être revendus en Europe et seulement sous des conditions strictes. Par exemple, le vendeur doit détruire l'installation originale du logiciel ou la rendre inutilisable. C'est une condition préalable à la revente ».
Offre plutôt rare, il est possible d'acheter des licences SAP d'occasion sur le site de Softcorner, un spécialiste de la vente de licences d'occasion.
Selon lui, c'est à l'acheteur de vérifier que le vendeur de la licence est bien resté dans la légalité et qu'il a effectué l'effacement de l'installation originale. « Il est difficile pour l'acheteur de logiciels de seconde main de savoir si le vendeur était légitime et s'il a effectué ces prérequis pour que la vente soit légale ». Enfin, outre le risque juridique, la BSA brandit le risque informatique qu'il peut y avoir à utiliser un logiciel qui peut être potentiellement contaminé, piraté ou contrefait...
Cette position très ferme de la BSA pousse Maître Gérard Haas à se montrer très prudent sur la question : « Je distingue deux cas. D'une part, lorsque vous achetez du matériel, il peut y avoir des logiciels installés, et d'autre part, des gens font commerce de licences logicielles. » Si vous achetez un ordinateur avec sa licence Windows, vous ne risquez rien. Par contre, s'il s'agit d'un progiciel d'occasion acheté sur Leboncoin, l'avocat se montre plus réservé : « Le problème se pose lorsque les licences sont séparées du matériel. Là, on est un peu dans une zone grise et c'est un peu aux risques et périls de l'acheteur car pour les entreprises, les licences sont vendues avec un intuitu personae et souvent avec une clause de cession interdite. »
« Il est difficile pour l'acheteur de logiciels de seconde main de savoir si le vendeur était légitime »
Chez Adobe, un éditeur pourtant très engagé dans la lutte contre la copie illégale de ses logiciels, on se veut plus rassurant : « La procédure est assez simple » explique Lionel Lemoine responsable avant-vente de l'éditeur en France : « Il faut appeler le support Adobe de manière à ce que l'attribution des licences soit basculée vers la nouvelle personne. C'est très important pour que la licence soit ensuite activée sur le poste ».En effet, les logiciels Adobe nécessitent une activation via Internet après leur installation. Le service support de l'éditeur peut refuser l'activation du logiciel si le vendeur n'a pas désactivé sa copie sur son poste et s'il n'a pas modifié le nom du possesseur de la licence. « Ces phénomènes sont transitoires car avec la logique d'abonnement, vous n'avez plus ce type de problème. Ce second marché est voué à disparaître » conclut Lionel Lemoine.
Le forcing des éditeurs en faveur du mode locatif
Gérard Haas souligne : « Les éditeurs ont aujourd'hui trouvé la parade au travers de l'abonnement. La licence est à durée déterminée, pour la longueur de l'abonnement et la maintenance reste liée à la licence de première main. Quand on achète une licence d'occasion, il est sûr que vous ne pouvez bénéficier de la maintenance de l'éditeur et tout se fait à vos risques et périls. »
Si on peut se passer de maintenance logicielle pour un certain nombre d'applications personnelles, difficile de se passer des mises à jour lorsqu'il s'agit d'un ERP sur lequel repose toute l'activité de l'entreprise.
François-Xavier Beauval de UsedSoft reconnaît cette limite : « Nous ne vendons pas de licences pour les progiciels d'entreprise type ERP. C'est un peu le fruit de notre expérience. Quand on vend une licence d'occasion, on ne vend pas de support. Quand on déploie un SAP R/3 par exemple, on dépense quelques dizaines ou centaines de milliers d'euros en licence mais plus encore en intégration et vous ne pouvez pas vous passer du support utilisateur. »
Si l'acheteur d'un logiciel d'occasion ne peut compter sur la maintenance de l'éditeur, selon François-Xavier Beauval, il peut néanmoins bénéficier des correctifs : « Sur Microsoft Office, ce n'est pas un problème que de ne pas avoir l'assistance Microsoft. Si vous avez un bug sous Excel 2007, vous installez le patch correctif. Avec une licence d'occasion, vous pouvez toujours télécharger un patch correctif car c'est considéré comme de la correction de vice caché. »
Marché de niche, le logiciel d'occasion est théoriquement légal, mais les éditeurs de logiciel font ce qu'il faut pour l'empêcher de croître. La vague du Software as a Service (SaaS) en signera sans doute la mort à moyen terme.
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