À la veille du réveillon suivant, notre confrère PC INpact a obtenu le jugement du Tribunal de Commerce de Paris, rendu le 15 novembre 2011 mais jusqu'à présent passé inaperçu faute d'injonction de publier la condamnation, contrairement à ce qui avait réclamé.
Dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011, Bouygues Telecom avait difficilement encaissé l'affluence de SMS en provenance d'Orange qui, faute d'accusés de réception, avait répété les envois (mais pas leur facturation). En parallèle, une saturation de la plateforme d'Orange avait entrainé l'envoi et la facturation répétés de MMS.
Bien que distincts, les deux incidents avaient rapidement été portés à la connaissance des médias, qui en avaient souvent fait l'amalgame. Début février, Orange attaquait Bouygues Telecom en justice, qui en faisait autant en retour.
Le tribunal a finalement débouté Orange de l'« ensemble de ses demandes » :
- Concernant le préjudice d'image constitutif de concurrence déloyale, pour lequel Orange réclamait 10 millions d'euros et Bouygues Telecom 1 euro symbolique, le Tribunal a estimé qu'Orange avait « mis en cause de façon réitérée, peu nuancée et en tout cas ni étayée ni prudente la prétendue responsabilité de Bouygues Telecom » alors que Bouygues Telecom avait eu « une attitude purement défensive (...) insistant sur l'absence de diagnostic technique fiable », et par conséquent condamné Orange à verser 1 euro symbolique à Bouygues Telecom.
- Concernant la violation de l'égalité de traitement des SMS, pour laquelle Orange réclamait 3,5 millions d'euros, le Tribunal a estimé qu'Orange n'avait « produit aucun moyen probant d'une manœuvre délibérée de Bouygues Telecom pour retarder et multiplier la délivrance de SMS », constatant au contraire que bien « qu'Orange savait que des SMS non acquittés parvenaient à leurs destinataires, elle n'avait pas mis sous contrôle sa politique de réémission rapide », et l'a donc débouté.
- Concernant la procédure abusive, pour laquelle Bouygues Telecom avait réclamé 50 000 euros de dommages et intérêts, Orange a été condamné à 1 euro symbolique.
- Orange a enfin été condamné à payer la somme de 15 000 euros pour frais de justice.
