Aides à l'achat : comment acheter sa voiture hybride ou électrique moins cher ?

Les véhicules électriques commencent à se faire une vraie place dans les habitudes de consommation, avec 9 % de parts de marché en 2021. Les annonces de nombreux constructeurs en Europe, couplées aux exigences de réduction des émissions de CO₂ de l'Union européenne, ne vont probablement faire qu'accroitre cette tendance.

Mais si les véhicules électriques sont encore décriés pour leur prix d'achat élevé, de nombreuses aides existent pour économiser plusieurs milliers d'euros à différents niveaux. Aides nationales, régionales, métropolitaines ou communales : vous pouvez bénéficier de plusieurs subventions cumulables après avoir testé votre éligibilité. Pour vous y aider, Clubic propose fait l'état des lieux des aides disponibles pour l'achat d'un véhicule électrique en 2022 en France métropolitaine.

Quelles sont les aides nationales disponibles ?

Que ce soit pour un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable, le gouvernement a confirmé par décret en décembre 2021 que les taux actuels doivent être maintenus au moins jusqu'à mi-2022, aussi bien pour le bonus écologique que la prime à la conversion. Rappelons d'ores et déjà que ces deux aides sont cumulables pour les personnes physiques ou morales éligibles.

Le bonus écologique

Le bonus écologique constitue l'une des aides principales pour acheter un véhicule électrique moins cher en France. Il a l'avantage d'être ouvert à davantage de personnes (physiques comme morales) et il n'exige pas de critère lié au revenu fiscal de référence (RFR) pour constituer un dossier.

Vous pouvez dès à présent accéder au formulaire dédié sur le site de l'Etat et simuler le montant auquel vous avez droit en fonction de votre situation et du prix d'achat de votre véhicule électrique, neuf comme d'occasion.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

La demande de bonus écologique peut prendre la forme d'une avance concédée par le professionnel qui vous vend le véhicule (déduction du bonus sur votre prix d'achat), ou il peut être versé sur demande de remboursement postérieure à l'achat. Plusieurs critères doivent être respectés.

Au niveau personnel, les deux seules conditions à remplir sont d'être majeur et domicilié en France.

Au niveau du véhicule en revanche, cela varie suivant son profil : voiture ou camionnette neuve, ou véhicule d'occasion. Pour une voiture ou camionnette électrique neuve (100% électrique ou hybride rechargeable), celle-ci ne doit pas avoir un taux d'émission de CO₂ supérieur à 50 g/km, être neuve (sauf véhicule de démonstration), immatriculée dans une série définitive, ne pas être revendue dans les 6 mois après achat ou location ni avant d'avoir parcouru 6 000 km minimum, et être achetée ou louée pour une durée minimale de deux ans. Pour que votre dossier soit pris en compte, votre demande de bonus écologique doit advenir 6 mois au plus tard après votre date d'achat (facture à l'appui) ou 6 mois après le versement du premier loyer dans le cas d'une location.

Pour une voiture ou camionnette électrique d'occasion, les conditions sont plus exigeantes. En effet, celle-ci ne doit pas avoir un taux d'émission de CO₂ supérieur à 20 g/km, doit être un véhicule d'occasion immatriculé dans une série définitive depuis au moins 2 ans, ne pas être revendue dans les 6 mois après son achat ou location, être achetée ou louée pour une durée minimale de deux ans et le véhicule ne doit pas vous être cédé par un membre de votre foyer fiscal, comme un époux ou un enfant rattaché. Là encore, pour que votre dossier soit pris en compte, votre demande de bonus écologique doit advenir 6 mois au plus tard après la date d'achat ou 6 mois après le versement du premier loyer dans le cas d'une location.

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Le montant de bonus écologique alloué varie selon plusieurs paramètres. Le premier dépend du type de véhicule et de son état : voiture neuve, camionnette neuve ou véhicule d'occasion. Le deuxième concerne votre lieu de résidence, car les dispositions varient si vous vous trouvez en métropole ou en Outremers (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Le troisième dépend de sa motorisation : électrique ou hybride rechargeable. Enfin, le quatrième dépend de son prix d'achat.

Ainsi, pour une demande en métropole d'une voiture 100% électrique neuve ayant un prix d'achat inférieur à 45 000 € avec un taux d'émission de 20g de CO₂/km, le bonus écologique versé sera au plus de 27% du prix d'achat TTC de votre voiture, plafonné à 6 000 € si vous êtes une personne physique et 4 000 € si vous êtes une personne morale. Ce plafond chute à 2 000 € si votre voiture coûte entre 45 000 et 60 000 €. Le montant du bonus écologique est donc plus favorable à l'achat des véhicules les plus abordables.

Autre exemple : pour une demande en métropole d'une voiture hydride rechargeable neuve ayant une autonomie minimale (en mode électrique) de 50 km, un prix d'achat maximal de 50 000 € avec un taux d'émission compris entre 21 et 50 g de CO₂/km, le bonus écologique est de 1000 €.

Pour une demande en métropole concernant une camionnette 100% électrique neuve avec un taux d'émission de 20 g de CO₂/km, le bonus écologique versé est de 40% du prix d'achat TTC de votre voiture maximum, plafonné à 7 000 € pour une personne physique et 5 000 € pour une personne morale.

Enfin, pour un véhicule d'occasion (100% électrique ou hybride rechargeable) répondant aux critères listés dans la partie précédente, le bonus écologique est de 1 000 €.

La prime à la conversion

Cumulable sous conditions avec le bonus écologique, la prime à la conversion offre une possibilité de subvention publique supplémentaire en échange de la restitution d'un autre véhicule de votre part, destiné à partir à la casse.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour renouveler le parc de véhicules automobiles en France et réduire le nombre de véhicules thermiques les plus anciens et polluants encore en circulation, la prime à la casse a été instaurée. Dans tous les cas, notez que les montants cumulés du bonus écologique et de la prime à la conversion sont plafonnés et varient en fonction de votre revenu fiscal de référence. Pour un RFR inférieur ou égal à 13 489 €, le montant est plafonné à 11 000 € (véhicule 100% électrique neuf dont le prix d'achat est de 45 000 € maximum) et 7 000 € (véhicule neuf dont le prix d'achat entre 45 000 et 60 000 €). Pour un RFR supérieur à 13 489 €, les montants plafonnés chutent, respectivement, à 8 500 € et 4 500 € maximum. Vous pouvez tester votre éligibilité sur le site de l'Etat.

Au niveau personnel, vous devez remplir plusieurs conditions préalables pour demander la prime à la conversion. La première est d'être domicilié en France pour une personne physique, ou de fournir un justificatif d'établissement en France pour une personne morale. D'ici le 1^er janvier 2023, cette aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois par personne.

Le véhicule destiné à la casse doit répondre à plusieurs critères. Pour un véhicule essence, celui-ci doit être considéré comme une voiture particulière ou une camionnette, ne pas être gagé, avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1^er janvier 2006, être immatriculé en France dans une série normale, appartenir au bénéficiaire de la prime depuis un an minimum, et être remis dans les trois mois précédant ou jusqu'à 6 mois après la facturation de votre nouveau véhicule à un centre dédié aux véhicules hors d'usage ou tout autre centre de ce type agréé. Si votre véhicule bénéficie, après expertise, du statut de véhicule endommagé (coût des réparations plus élevé que sa valeur actuelle), il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué pour que vous bénéficiez de la prime à la conversion.

Pour un véhicule diesel, les conditions sont les mêmes que pour un véhicule essence, sauf que sa première immatriculation doit être antérieure au 1^er janvier 2011.

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Le montant de la prime varie suivant votre revenu fiscal de référence. Pour en bénéficier, cinq conditions doivent être remplies par votre nouveau véhicule électrique :

• Ne pas émettre plus de 20 g de CO₂/km (100% électrique) ou 50 g de CO₂/km (hybride rechargeable) ;
• Le prix d'achat ne dépasse pas 60 000 € TTC ;
• Une immatriculation en France avec numéro définitif ;Il ne doit pas s'agir d'un véhicule classé comme « endommagé » ;
• Le véhicule ne doit pas être revendu dans les 6 mois, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km.

Les mêmes conditions s'appliquent aux camionnettes 100% électriques comme hybrides rechargeables, sauf qu'aucun seuil d'émission de grammes de CO₂/km n'est fixé.

Ainsi, pour une voiture 100% électrique neuve disposant de 50 km d'autonomie minimum avec un prix d'achat inférieur ou égal à 45 000 €, le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d'achat de votre nouveau véhicule dans la limite de 5 000 € si votre RFR est inférieur ou égal à 13 489 €. Vous devez également remplir, au minimum, l'une des trois conditions suivantes : un RFR par part inférieur ou égal à 6 300 €, plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail , ou une distance entre votre domicile et votre lieu de travail supérieure à 30 km. Si aucune des trois conditions n'est respectée, votre prime est de 2 500 € maximum.

Toujours pour une voiture 100% électrique neuve disposant de 50 km d'autonomie avec un prix d'achat inférieur ou égal à 45 000 €, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € si votre RFR est supérieur à 13 489 €.

Pour une hybride rechargeable ayant 50 km d'autonomie électrique avec un prix d'achat maximal de 60 000 € et un taux d'émission inférieur à 50 g de CO₂/km, a prime à la conversion est de 5 000 € pour un RFR inférieur ou égal à 13 489 €, et de 2 500 € pour un RFR supérieur.

Le rétrofit électrique

Instaurée le 1^er juin 2020, l'aide au rétrofit électrique consiste à aider celles et ceux souhaitant conserver leur véhicule thermique actuel mais désireux de lui substituer un moteur électrique.

Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, elles sont les mêmes pour une voiture comme une camionnette. Tout d'abord, vous devez être majeur et domicilié en France, posséder le véhicule depuis au moins un an et ne pas le revendre dans les 6 mois de la transformation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km. Surtout, la transformation de votre véhicule doit être faite par un professionnel habilité. C'est d'ailleurs le professionnel qui vous fait automatiquement l'avance de l'aide, qui doit figurer sur votre facture.

Pour une voiture avec un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 13 489 €, le montant de la prime rétrofit est de 80% du prix d'achat de votre nouveau véhicule dans la limite de 5 000 €. Vous devez également remplir au moins l'une des trois conditions suivantes : un RFR par part est inférieur ou égal à 6 300 €, plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail , ou une distance entre votre domicile et votre lieu de travail supérieure à 30 km. Pour un RFR supérieur à 13 489 €, votre prime est de 2 500 € maximum.

Pour une camionnette, quel que soit votre RFR, les barèmes sont les mêmes que pour la prime à la conversion, à savoir 40% maximum du prix d'achat, ce qui donne un plafond de 5 000 € pour un véhicule de classe 1, 7 000 € pour un véhicule de classe 2, et 9 000 € pour un véhicule de classe 3.

Un cas particulier : la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

La prime Zone à Faibles Emissions (ZFE) est une aide supplémentaire allouée pour « une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions » ou « une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions ». En d'autres termes, plusieurs communes et métropoles ont mis en place des ZFE, telles que le Grand Paris, Grenoble et son agglomération, Lyon et son agglomération, Saint-Etienne et son agglomération, les villes de Nice, Reims et Rouen.

La liste des communes comportant une ZFE s'agrandit, et toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en feront partie d'ici 2025.

Les personnes physiques comme morales y sont éligibles lorsqu'elles remplissent les conditions citées ci-dessus. Plus encore, la prime ZFE est en fait une surprime de la prime à la conversion et donc conditionnée à votre revenu fiscal de référence (RFR), et peut vous permettre de recevoir 1 000 € supplémentaires maximum. Pour l'obtenir, il est préalablement nécessaire de recevoir une subvention à l'échelle locale dans les conditions fixées à cette même échelle pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique. Même si cette somme locale dépasse les 1 000 €, la surprime ZFE reste, elle, plafonnée à 1 000 € maximum.

Quelles sont les aides locales à votre portée ?

Bonus écologique, prime à la conversion, rétrofit électrique, voilà autant d'aides disponibles au niveau national qui peuvent aussi être cumulées avec des subventions locales. Dans tous les cas, prenez bien le temps de vous renseigner auprès des autorités locales, aussi bien au niveau des conditions, des délais, et comme des seuils (voire des cumuls maximum entre aides nationales et locales), car les aides pour l'achat/location d'un véhicule électrique varient d'une collectivité locale à une autre.

Les aides régionales

Les conseils régionaux, dans la lignée de l'Etat, sont nombreux à proposer des subventions pour l'achat d'un véhicule électrique. Ainsi, dans le cas précis de la région Occitanie, vous pouvez obtenir une aide sous forme d'écochèque mobilité. Celle-ci équivaut à 30% du prix d'achat de votre véhicule électrique d'occasion achetée en 2022 (prix TTC, bonus écologique et remises potentielles déduits) et est plafonnée à 2 000 € pour une personne majeure non imposable ou 1 000 € pour une personne majeure dont le RFR n'excède pas 50 000 € en 2021.

Autre exemple, la région Île-de-France propose quatre aides dédiées aux véhicules électriques, dont 2 500 € pour une conversion rétrofit, ou encore jusqu'à 6 000 € de prime à la conversion + surprime ZFE selon votre éligibilité.

Les aides métropolitaines

Autres collectivités locales à même de subventionner l'achat d'un véhicule électrique, les métropoles figures en bonne posture, d'autant plus lorsqu'elles font l'objet d'un classement en Zone à Faibles Emissions.

Par exemple, au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, vous pouvez bénéficier, pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2022, d'une prime à la conversion pouvant grimper jusqu'à 3 500 € si votre RFR 2021 est inférieur ou égal à 6 300 €. Vous pouvez également obtenir jusqu'à 1 500 € si votre RFR 2021 est compris entre 13 490 et 20 966 €. Plus encore, une prime rétrofit de 2 500 € est cumulable avec la prime rétrofit nationale, ici pour les personnes dont le RFR n'excède pas 20 966 €.

Les aides départementales

Comme pour les régions et les métropoles, les opportunités de subventions publiques sont variables d'un département à un autre. Par exemple, le département des Bouches-du-Rhône est l'un des plus généreux de France et offre, pour l'achat d'un véhicule 100% électrique neuf, et sans condition de revenu, une aide de 5 000 €. Les seuls justificatifs demandés sont que la résidence principale du demandeur doit se trouver dans les Bouches-du-Rhône, que celui-ci soit majeur, ainsi que présenter une copie de la carte grise et une preuve d'achat du véhicule.

Néanmoins, nous vous le rappelons, ces aides évoluent rapidement. Ainsi, le département du Lot, qui offrait une aide pouvant atteindre 4 500 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, a cessé d'accepter les nouveaux dossiers à compter du 31 janvier 2021.

Les aides communales

Il existe des communes attribuant, à leur niveau, une aide pour favoriser la transition vers les véhicules électriques. C'est par exemple le cas de la ville de Drancy, en Seine-Saint-Denis. Vous pouvez obtenir jusqu'à 1 500 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, ainsi que 750 € pour un véhicule électrique en LOA (location avec option d'achat) et 750 € supplémentaires si le véhicule est acquis à l'issue de la LOA. Attention aux délais : dans ce cas précis, la facture d'achat ou de leasing ne doit pas être antérieure à trois mois au moment de la demande de subvention.