Disney réclamait 16 millions d'euros à un technicien accusé d'être codirigeant de fait d'Uptobox, plateforme de piratage tristement célèbre. La cour d'appel de Paris a tranché le 2 juillet 2026, en revoyant la note.
Au fil des années, la plateforme de stockage et de streaming de fichiers Uptobox s'était imposée comme l'un des repaires favoris des amateurs de séries et de films piratés en France. Excédé de voir son catalogue circuler illégalement sur ce service, The Walt Disney Company a cherché à en faire payer l'un des piliers techniques, allant jusqu'à faire geler ses comptes bancaires. Un bras de fer judiciaire qui vient de connaître son épilogue, avec un arrêt rendu le 2 juillet 2026 par la cour d'appel de Paris, que Clubic a pu consulter.
Il travaillait pour Uptobox, Disney a fait geler tous ses comptes bancaires
Depuis sa création en 2010, Uptobox s'est taillé une belle notoriété auprès de ses visiteurs, mais une réputation peu enviable auprès des ayants droit, au point de figurer sur la liste des cibles prioritaires des géants du cinéma et du streaming américains. Le service, édité par la société Genius servers tech et couplé à sa plateforme sœur Uptostream, permettait à la fois de stocker des fichiers et de les visionner en streaming direct, un cocktail qui en a fait l'un des repaires de contenus piratés les plus fréquentés de France, avec plus d'un million de visiteurs uniques mensuels rien qu'en janvier 2023.
Cette véritable hémorragie de vues détournées, la filiale néerlandaise de Disney a voulu en identifier les responsables, en visant initialement deux hommes présentés comme les fondateurs, exploitants et codirigeants de fait » du service. L'un d'eux, Lucas*, concentrera l'essentiel de la bataille judiciaire. Devant la cour, Disney affinera d'ailleurs sa cible en le décrivant plutôt comme un coreprésentant du service auprès des tiers.
Pour s'assurer de pouvoir récupérer son argent si la justice lui donnait raison sur le fond, Disney a demandé et obtenu l'autorisation de bloquer par avance les comptes bancaires de Lucas, une procédure de saisie conservatoire. Concrètement, un juge spécialisé, le juge de l'exécution, peut autoriser un créancier à geler les avoirs d'un débiteur avant même qu'un tribunal n'ait tranché le litige, histoire d'éviter que l'argent ne s'évapore entre-temps. Le géant américain a ainsi obtenu pas moins de trois autorisations de ce type entre octobre 2023 et février 2024, pour un montant total avoisinant les 16 millions d'euros. Une seule de ces saisies, exécutée chez BNP Paribas, s'est révélée payante en ce qu'elle a permis de bloquer près de 197 000 euros sur les comptes de l'individu, une somme que ce dernier voulait récupérer.
Des tweets sur les DNS ont relancé le dossier Uptobox
Lucas considérait ces mesures comme disproportionnées, alors, lui qui réside aux Émirats arabes unis a contre-attaqué devant le juge de l'exécution, en réclamant l'annulation pure et simple des saisies. Son argument était qu'il ne serait qu'un simple prestataire technique, chargé de la maintenance des serveurs depuis 2012 puis salarié à partir de 2022, et non le dirigeant occulte qui tire les ficelles du service, que Disney voit en lui. Il a au passage contesté la compétence du tribunal parisien, la saisie ayant été concrètement exécutée par une agence lyonnaise de BNP Paribas, argument écarté par le juge, la signification ayant en réalité été adressée au siège social de la banque, situé à Paris.
Le 16 janvier 2025, le juge de l'exécution a largement donné raison à Lucas sur le fond. Il a rétracté l'ordonnance d'octobre 2023, ordonné la mainlevée de la saisie pratiquée chez BNP Paribas, et condamné Disney à lui verser 5 000 euros de frais de procédure. Le géant du divertissement a échoué à démontrer, selon le juge, que Lucas exerçait réellement un rôle de direction.
Sans surprise, Disney a fait appel dès le 27 janvier 2025. L'entreprise a du coup obtenu un sursis à l'exécution du jugement en juin 2025, gelant temporairement la restitution des fonds. Devant la cour d'appel de Paris, elle a légèrement changé son fusil d'épaule. En fait, plutôt que d'insister sur la « direction de fait », elle a mis en avant des tweets publiés par Lucas, dans lesquels celui-ci conseillait aux internautes de contourner le blocage judiciaire du site via un changement de serveurs DNS, une pratique qui n'a rien d'illégal en soi, mais qui prend ici une tout autre dimension. Le climat autour de la plateforme était alors électrique, puisqu'un mois et demi à peine après ces messages, ses serveurs étaient physiquement saisis par les forces de l'ordre.
La créance de Disney contre Uptobox divisée par plus de cinquante
La cour d'appel a finalement tranché dans un sens assez inattendu. Elle confirme, dans son arrêt, qu'aucun élément ne prouve que Lucas ait réellement dirigé Uptobox. D'après les magistrats, s'occuper de l'installation et de la maintenance des serveurs, aussi essentiel que ce soit au bon fonctionnement du service, ne revient pas à en définir les orientations ou à en assurer la gestion. Peu importe, aux yeux des juges, qu'il se soit présenté comme « chief technical officer » (autrement dit directeur technique en français) sur les réseaux sociaux, ou qu'il ait publiquement échangé avec Scaleway et Op Core, les deux entreprises qui hébergeaient physiquement les serveurs d'Uptobox.
En revanche, les magistrats retiennent un autre angle d'attaque. Les messages publiés en juillet et août 2023, qui invitaient les internautes à changer de DNS pour contourner le blocage ordonné par la justice à l'encontre de plusieurs fournisseurs d'accès, suffisent à caractériser une responsabilité personnelle. Ce raisonnement permet de maintenir une créance plausible, sans passer par la case « dirigeant de fait », alors même que, quelques mois plus tard, la société tentera de faire renaître le service en se défendant devant le tribunal judiciaire de Paris comme un simple hébergeur de cloud comparable à Google Drive.
Reste la question du montant. Et là, coup de théâtre, la cour ne se contente pas de confirmer ou d'annuler la saisie, elle refait elle-même le calcul du préjudice subi par The Walt Disney Company. Elle décide d'estime combien d'abonnements Disney+ auraient pu être vendus si les visiteurs mensuels d'Uptobox avaient payé pour regarder légalement du contenu, plutôt que de le pirater. Mais les juges resserrent surtout la fenêtre temporelle prise en compte, en ne retenant que les deux mois pendant lesquels les messages litigieux de Lucas ont pu réellement inciter au piratage, avant que le service ne devienne totalement inaccessible après les saisies de septembre 2023. Du coup, la facture a fondu, en passant de 16,1 millions euros à 306 000 euros, soit cinquante fois moins. Lucas, qui réclamait de son côté 15 000 euros pour préjudice moral, repart les mains vides. Sa demande est rejetée, et il devra même payer les frais de justice, à hauteur de 8 000 euros versés à Disney.
*le prénom a été modifié.
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