Les ministres de la justice des pays membre de l'Union européenne ont approuvé vendredi 28 février 2003, une nouvelle réglementation visant à lutter contre la cybercriminalité.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les gouvernants s'inquiètent plus encore des répercussions tragiques que peut avoir le piratage informatique sur le fonctionnement d'infrastructures stratégiques telles que les systèmes d'approvisionnement en eau et en électricité.
D'après Antonio VITORINO, commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, il est grand temps pour les pays de l'UE "d'adopter des définitions et des sanctions communes pour un certain nombre d'activités criminelles sur Internet."
Les Quinze vont donc harmoniser leurs législations nationales existantes en matière de piratage, d'intrusion dans un serveur ou un réseau, et enfin de conception et de propagation de virus informatiques.
La nouvelle réglementation européenne prévoit, en cas de "graves délits", que les pirates informatiques et les "contaminateurs" ("virus spreaders") pourront être sanctionnés par une peine de une à cinq années de prison ferme.
Dans le détail : le piratage informatique "en bande organisée" sera puni de deux à cinq ans de prison. Les délits moins importants pourront être sanctionnés par une à trois années d'emprisonnement.
Antonio VITORINO a estimé qu'à l'heure actuelle de nombreux incidents liés au "hacking" ne sont pas signalés aux autorités compétentes par les entreprises et les administrations publiques du fait des obstacles encore trop nombreux pour appréhender les coupables.
L'Union européenne veut mettre les hackers sous les verrous
Par Ariane Beky
Publié le 03 mars 2003 à 00h00
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