L'Allemagne prépare sa loi anti-spam

Il y a une semaine, la Commission européenne rappelait aux Etats membres de l'Union qu'ils doivent avant la fin de l'année "transposer l'interdiction du spam dans leur législation nationale."

Lundi 21 juillet 2003, dans un entretien accordé au quotidien Berliner Zeitung, la ministre allemande de la protection des consommateurs, Renate KUENAST a rappelé qu'une loi anti-spam allait être adoptée l'automne prochain en Allemagne pour respecter la demande de Bruxelles.

Le spam ou "l'envoi massif de courriers électroniques non-sollicités" a depuis longtemps lassé les particuliers. Ces deux dernières années, il est devenu très impopulaire en hauts lieux (Bruxelles, Washington), comme dans les sphères exécutives des multinationales telles que Microsoft.

Du côté allemand, Renate KUENAST veut que soit renforcée la lutte anti-spam par le biais d'un texte législatif qui oblige les entreprises ayant recours à cette pratique à reverser les profits engendrés par le biais du spam. Attention à la note !

En droite ligne avec la stratégie adoptée par l'exécutif européen, la ministre allemande se prononce également en faveur de la mise en place d'accords internationaux en la matière.

Madame KUENAST invite par ailleurs les particuliers à ne pas seulement s'intéresser aux tarifs proposés par les fournisseurs d'accès pour faire leur choix, mais à privilégier "les FAI qui protègent réellement leurs clients du spam", notamment par un système de filtres. Les novices vont apprécier !

"A long terme, a affirmé la ministre, seuls ceux qui proposeront de tels services pourront se maintenir sur le marché."

L'Allemagne, comme tous les Etats membres de l'Union européenne, se doit d'intégrer à sa législation nationale la directive européenne adoptée l'an dernier à propos de la vie privée et des communications électroniques, et ce avant la fin du mois d'octobre 2003.

La Commission européenne estime que le spam a entraîné une perte de productivité de 2,5 milliards d'euros pour les entreprises de l'Union en 2002.