Un spammeur français condamné à 22 000 euros

Jérôme Bouteiller
Publié le 09 juin 2004 à 00h00
L'AFA, la CNIL, AOL et Microsoft ont réussi à faire condamner un spammeur français à 22 000 euros pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités

La lutte contre le spam passe aussi par la voie judiciaire. Le 5 mai dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné un entrepreneur français basé dans les Bouches du Rhône pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, estimé à un million par les sociétés AOL et Microsoft, à l'initiative d'une action en justice commune. Cette action a par ailleurs été activement soutenue par l'Association des Fournisseurs d'Accès à l'Internet (AFA) à l'origine du signalement des faits commis par cette entreprise, ainsi que par la CNIL, cette dernière ayant attesté dans le cadre de ce procès avoir reçu de nombreuses plaintes d'internautes au sujet des e-mails indésirables envoyés par l'entrepreneur condamné.

Le juge a ainsi condamné cet entrepreneur, sur le fondement de la violation par celui-ci des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft « Hotmail » et du service d'accès Internet d'AOL, à 22 000 euros de dommages et intérêts et autres frais légaux et à 1 000 euros par courrier électronique non sollicité qui serait de nouveau envoyé par le défendeur en dépit de sa condamnation. Le juge a également prononcé l'interdiction permanente pour le défendeur d'envoyer des courriers électroniques non sollicités par l'intermédiaire du service Hotmail et de contracter un nouvel abonnement auprès d'AOL.

Le défendeur, exerçant notamment des activités de marketing direct basée dans les Bouches du Rhône, était abonnée au fournisseur d'accès AOL et créait des adresses e-mails sous une fausse identité auprès du service Hotmail. Il utilisait ainsi sa connexion AOL pour envoyer ses courriers électroniques non sollicités depuis une adresse expéditeur « hotmail.com ». Malgré la fermeture contractuelle de son compte d'accès Internet par AOL en raison d'actes de spamming avérés et constatés par le fournisseur d'accès, le défendeur a utilisé l'identité de tiers pour se créer de nouveaux comptes chez le fournisseur d'accès et réitérer ces actes répréhensibles. Les deux acteurs de l'Internet ont donc décidé de porter cette affaire devant le tribunal et ont obtenu une décision exemplaire pour enrayer en France le fléau qu'est le spam.

Giuseppe De Martino, Directeur juridique d'AOL France, précise : " Cette décision est une avancée majeure dans notre combat contre le spam et une reconnaissance du droit des internautes à ne pas recevoir de courriers électroniques qu'ils n'ont pas sollicités. Pas ce verdict, le tribunal montre qu'il a entendu les millions d'internautes qui crient leur exaspération contre le spam sur Internet ".

Béatrice Delmas, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe ajoute : " Nous applaudissons la décision des tribunaux français dans cette affaire. Elle marque une étape sans précédent pour toute l'Europe. Nous espérons qu'elle découragera d'autres individus mal intentionnés de poursuivre leurs activités de spamming ".

Eric Walter, chef du bureau des évaluations économiques et de la société de l'information à la Direction du développement des médias commente en ces termes : " Cet exemple illustre l'efficacité d'une démarche commune public / privé contre les auteurs de spam, pour réduire le niveau de courriers non sollicités ".

Malgré leur rivalité, AOL et Microsoft ont donc démontré l'efficacité de cette première collaboration. Reste à espérer que ce type d'opérations se multiplie afin de contenir une nuisance qui prend, années après années, de plus en plus d'ampleur sur le web.
Jérôme Bouteiller
Par Jérôme Bouteiller

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