En amont des élections européennes de 2024, la CNIL met en œuvre un dispositif complet et renforcé visant à garantir le respect du RGPD et à préserver la confiance des citoyens dans le processus électoral.
Dans un monde où la numérisation s'accélère, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui a infligé un taux record de sanctions en 2023, joue un rôle crucial dans la préservation des droits des citoyens. À l'approche des élections européennes de 2024, la CNIL a annoncé la réactivation de son « observatoire des élections », un dispositif essentiel pour surveiller les pratiques de communication politique et informer les électeurs sur leurs droits.
En mobilisant l'ensemble de ses outils et compétences, la CNIL s'engage à garantir un déroulement des élections européennes 2024 dans le respect des règles de protection des données personnelles. La vigilance et la collaboration de tous les acteurs, candidats, partis politiques et citoyens, seront essentielles pour garantir un scrutin transparent et responsable.
03 juin 2023 à 16h50
Objectif de la CNIL : garantir la conformité des pratiques électorales
Lors des élections européennes de 2019, la CNIL a été submergée par 697 signalements, avec une montée en flèche notable durant les derniers jours de la campagne.
Ces élections ont révélé une tendance croissante à l'adoption de nouvelles méthodes de prospection électorale, où une grande partie des signalements concernaient principalement les appels téléphoniques et les SMS (93 %), suivis par les courriels (6 %) et les courriers postaux (1 %).
Pour cette année, l'accent de la CNIL sera mis sur l'assurance de la conformité des pratiques de prospection téléphonique à la législation sur la protection des données, l'utilisation des fichiers électoraux à des fins de propagande, l'information des individus concernés et la sécurité des données recueillies par les entreprises offrant des services de ciblage innovants aux candidats.
La CNIL sera également vigilante quant à l'influence de l'intelligence artificielle sur les stratégies de communication politique et le futur règlement européen concernant la transparence et le ciblage des publicités politiques.
Les mesures du plan d'action
Elle a donc déployé une série de mesures visant à garantir que les pratiques de prospection électorale respectent les normes du RGPD. En ouvrant un formulaire en ligne, elle offre aux électeurs la possibilité de signaler tout comportement suspect en matière de traitement des données. En parallèle, des courriers ont été adressés aux partis politiques et aux entreprises de logiciels de stratégie électorale pour les sensibiliser aux enjeux de protection des données. Ces actions témoignent de l'engagement de la CNIL à assurer la transparence et la conformité dans le processus électoral.
En examinant attentivement les signalements et les plaintes reçus, l'organisme s'engage à réagir rapidement aux pratiques non conformes et à prendre des mesures correctrices si nécessaire. Cette approche proactive vise à garantir l'intégrité et la légitimité du processus électoral, en préservant les droits fondamentaux des électeurs en matière de protection des données.
À l'issue des élections européennes à venir, la CNIL procédera à un bilan exhaustif des actions menées et des pratiques observées. Ce processus permettra d'évaluer l'efficacité des mesures préventives mises en place et d'identifier les domaines nécessitant une attention particulière dans le futur.
Source : CNIL
