Une association de consommateurs souhaite attaquer Apple en justice, pour pratiques abusives concernant la surfacturation à certains services, notamment Spotify et Deezer.
C'est l'association nationale de défense des consommateurs et usagers, CLCV (pour Consommation, Logement et Cadre de Vie), qui a en effet lancé un appel en février dernier, à destination de tous ceux qui auraient souscrit un abonnement à un service de streaming audio (autre qu'Apple Music) au travers de leur iPhone ou leur iPad entre le 30 juin 2015 et le 4 mars 2024. Pour l'association, ceux-ci ont payé trop cher leur abonnement, la faute à des pratiques liées à un abus de position dominante de la part d'Apple.
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Apple accusé d'avoir fait payer « trop cher » les abonnements aux plateformes de streaming audio
« Les pratiques d’Apple, sanctionnées par la Commission européenne, ont sans doute eu pour conséquence de vous faire payer plus cher votre abonnement si vous avez souscrit via l’App store à une ou plusieurs de ces plateformes de streaming : Spotify, Deezer, Amazon Music, YouTube Music, Soundcloud, Tidal et Qobuz », explique la CLCV.
Concrètement, la CLCV reproche à Apple les pratiques de sa boutique AppStore, et la désormais (tristement) célèbre commission de 30 % imposée par la marque américaine à tous ceux qui s'abonnent aux services en question directement depuis leur iPhone/iPad. À cela s'ajoute le fait que la firme prend le soin de ne pas préciser qu'en s'abonnant directement depuis la plateforme en question, cette commission de 30 % ne s'applique en aucun cas.
Vers des dommages et intérêts versés aux victimes ?
Pour la CLCV, non seulement Apple a ainsi favorisé son propre service de musique en streaming, Apple Music, mais la marque a également imposé aux utilisateurs de payer leur abonnement plus cher. La CLCV estime à « au moins 100 000 » le nombre de Français concernés par les surfacturations mises en place par Apple.
Des pratiques jugées illégales, qui s'étalent donc sur une dizaine d'années désormais. La CLCV compte bien réclamer une indemnisation du préjudice des consommateurs, suite à la récente amende de plus de 1,8 milliard d'euros infligée récemment à Apple par la Commission européenne pour abus de position dominante sur le marché de la musique en streaming (pour laquelle Apple a fait appel).
Reste à savoir maintenant si cette action collective contraindra Apple à verser, dans un futur plus ou moins proche, des dommages et intérêts aux « victimes ». Des actions similaires ont été lancées dans d'autres pays européens, notamment l'Italie, la Belgique ou encore l'Espagne. Évidemment, les utilisateurs sont invités à réunir leurs justificatifs d'abonnement, pour pouvoir les présenter le moment venu, si celui-ci arrive un jour.
30 décembre 2024 à 09h41
Source : CLCV
