La Commission européenne a annoncé désormais concentrer son enquête antitrust sur les restrictions que la firme à la pomme impose aux développeurs. Et notamment à un certain Spotify.
Depuis l'ouverture de son enquête contre Apple liée aux règles imposées aux développeurs qui distribuent leurs applications sur l'App Store, la Commission européenne fait pression sur l'entreprise. Bruxelles reproche au géant américain un abus de position dominante en imposant sa technologie aux applications de diffusion de musique en continu. De plus, la firme empêche certains développeurs d'informer les propriétaires d'iPhone et iPad quant à l'existence ou au moyen de s'abonner à d'autres services de musique sur abonnement. L'autorité a décidé de repositionner ses pions pour aller à l'essentiel.
La Commission européenne poursuit son enquête antitrust
Dans la communication des griefs relayés ce mardi 28 février à la firme de Cupertino, la Commission européenne annonce plutôt se concentrer « sur les restrictions contractuelles qu'Apple a imposées aux développeurs d'applications, qui les empêchent d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'autres possibilités de musique sur abonnement à des prix inférieurs en dehors de l'application et de la manière de les choisir effectivement ».
Ici, vous aurez compris que l'institution fait référence, entre autres, au dossier Spotify, en guerre ouverte depuis plusieurs années contre Apple. La plateforme de streaming musical reproche au géant américain de prélever 30 % de commission sur les achats et abonnements effectués depuis l'App Store, mais aussi de ne pas informer les utilisateurs sur les autres moyens existants (en dehors de l'univers Apple) pour s'abonner à des services comme Spotify.
La Commission considère que ce dernier comportement est constitutif de « conditions commerciales déloyales contraires à l'article 102 » du TFUE, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Bruxelles reproche à Apple de limiter le choix et les informations offerts aux utilisateurs
Bruxelles craint que les obligations aujourd'hui imposées par Apple aux développeurs d'applications de musique en continu ne bloquent ces derniers et les empêchent d'informer les utilisateurs sur la possibilité, le lieu et la marche à suivre pour s'abonner à des services de diffusion en continu à des prix inférieurs.
Pour l'UE, ces obligations, dites « anti-steering », ne sont ni nécessaires ni proportionnées pour la fourniture de l'App Store sur les appareils de la marque à la pomme. En outre, elles portent préjudice aux utilisateurs de ces services de musique sur les iPhone et iPad, qui paient plus cher le prix théorique pour en profiter. Enfin, la Commission estime qu'ils ont une incidence négative sur les intérêts des développeurs d'applications de musique.
Pour le moment, l'institution reste encore à l'écoute d'Apple. Mais si, au terme de son enquête, elle finit par conclure qu'il existe des preuves suffisantes constitutives d'une infraction, elle détient le pouvoir de sanctionner l'entreprise. La sanction peut d'ailleurs aller de la simple interdiction du comportement soulevé à une amende pouvant grimper jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. On ignore encore quand cette enquête aboutira.
