Dans les semaines à venir, Apple devrait faire l’objet de nouvelles accusations de la part de la Commission européenne dans l’affaire qui l’oppose à Spotify.
En 2019, le géant suédois a déposé une plainte contre la marque à la pomme auprès de la Commission. Selon lui, ses pratiques au sein de l’App Store étaient anticoncurrentielles pour les services de streaming musical.
Le système de paiement d’Apple pris pour cible
Selon Spotify, la taxe de 30 % prélevée par Apple pour tous les achats in-app l'oblige à faire payer un supplément à ses abonnés pour son offre Premium, sans quoi le service ne pourrait pas percevoir le montant mensuel habituel de 9,99 euros. Dans sa plainte, la firme suédoise affirme qu’Apple jouit d’un avantage déloyal, puisqu’elle peut maintenir l’abonnement d’Apple Music à un niveau plus bas. Les autres services comme Spotify, eux, sont contraints d’utiliser le système de paiement de la firme de Cupertino.
En avril 2021, la Commission européenne a effectivement donné raison à Spotify et a donc lancé une enquête contre Apple, accusé de violer la loi européenne sur les pratiques anticoncurrentielles. En plus de la taxe de 30 % sur les achats, le régulateur européen reproche à l’entreprise d’empêcher les développeurs d'informer les utilisateurs sur les moyens de paiement alternatifs.
Comme le rapporte l’agence de presse Reuters, qui s’est entretenue avec des sources proches du dossier, un nouveau chef d’accusation à l’encontre d’Apple devrait être prochainement révélé dans cette affaire. Cela démontre que la Commission a obtenu de nouvelles preuves à l’encontre d’Apple, ou qu’elle a modifié certains éléments pour étayer son argumentation.
Le DMA devrait prévenir de tels comportements
Lorsque le Digital Markets Act entrera en vigueur, ces différentes pratiques deviendront directement illégales au sein de l’Union européenne. Le texte, l’un des plus aboutis en matière de régulation des Big Tech au monde, a d’ailleurs été récemment adopté et devrait entrer en vigueur dans deux ans maximum.
Lorsque ce sera le cas, Apple sera contraint d'ouvrir son App Store à des options de paiement tierces. Le groupe devra également desserrer son emprise sur l'iPhone pour permettre aux utilisateurs de désinstaller son navigateur web Safari ou ses propres applications qui ne peuvent pas être supprimées actuellement. En cas d’infractions, les entreprises seront sanctionnées par de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel.
Source : Reuters
