L'Union européenne mène l'enquête sur Apple, pour de potentielles infractions au Digital Markets Act. Et la firme de Cupertino pourrait subir une amende d'une ampleur folle !
La Commission européenne s'est au fil des années imposée comme un pouvoir avec lequel il fallait compter au niveau économique, surtout lorsqu'il s'agit de protéger les règles de son marché intérieur - le plus grand au niveau mondial. Et depuis une quinzaine d'années, Bruxelles a infligé des amendes de plus en plus importantes à des géants de la tech, parmi lesquels Apple. Une entreprise qui va une fois encore devoir mener un combat très dur face à l'exécutif du vieux continent.
Apple serait en infraction du DMA
Apple pourrait bien avoir à s'inquiéter. La Commission européenne vient en effet de lancer une procédure contre la firme californienne. Elle l'accuse de ne pas avoir permis aux développeurs d'applications de proposer des solutions de paiements en dehors de son Apple Store.
Pour rappel, Apple depuis quelques mois met en place des réglementations fluctuantes pour tenter de répondre à l'obligation européenne d'ouvrir des moyens de paiement tiers, sans rendre le même système trop attractif. De quoi lui attirer l'ire de sociétés comme Spotify, et aussi, donc, des autorités européennes.
Une amende de plusieurs dizaines de milliards d'euros ?
« Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi et nous estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient des frais identiques ou inférieurs à Apple dans le cadre des nouvelles conditions commerciales que nous avons créées » s'est défendue la firme de Cupertino à Engadget.
Reste que la procédure va maintenant avancer, et pourrait mal se finir pour Apple. Si l'entreprise était considérée comme étant en infraction du DMA, elle pourrait se voir infligée une amende pouvant représenter jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, ce qui équivaudrait à plusieurs dizaines de milliards d'euros. La récidive dans ce domaine peut par ailleurs entraîner cette fois une amende pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial.
Source : Engadget
