La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de confirmer une amende colossale de 2,4 milliards d'euros contre Google et un redressement fiscal de 13 milliards d'euros pour Apple.
Dans la famille des GAFAM, on demande Google et Apple. Les deux géants de la tech en prennent en effet pour leur grade. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sort le carton rouge définitif en confirmant des sanctions financières astronomiques contre Google et Apple.
D'un côté, une amende de 2,4 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. De l'autre, un redressement fiscal de 13 milliards. Autant dire que cela fait mal aux finances des deux géants californiens. Pour autant, rien n'arrive par hasard, car cette décision n'est que l'aboutissement de longues batailles juridiques.
Google et Apple dans le collimateur de la justice européenne : retour sur des années de bras de fer
Depuis des années, la Commission européenne avait Google et Apple dans son viseur. Pour Google, l'affaire remonte à 2010 avec l'ouverture d'une enquête sur son comparateur de prix Google Shopping. Bruxelles accusait le géant de la recherche d'avoir favorisé son propre service au détriment de la concurrence. Résultat : une amende record de 2,4 milliards d'euros en 2017, que Google a contestée en vain jusqu'à la CJUE.
Du côté d'Apple, c'est un accord fiscal avec l'Irlande qui a mis le feu aux poudres. La Commission a estimé que la firme à la pomme avait bénéficié d'un traitement de faveur lui permettant d'échapper à la quasi-totalité des impôts sur ses revenus européens entre 2003 et 2014. Un avantage jugé illégal par Bruxelles, qui a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.
Des sanctions confirmées : la CJUE tape au portefeuille
La CJUE a donc tranché en faveur de la Commission européenne. Pour Google, l'amende de 2,4 milliards d'euros est définitivement confirmée. C'est la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust. Le géant de Mountain View devra passer à la caisse pour avoir abusé de sa position dominante avec Google Shopping.
21 août 2024 à 09h37
Quant à Apple, la Cour a remis en cause le rabais fiscal accordé par l'Irlande, estimant qu'il s'agissait bien d'une aide d'État illégale. La firme de Cupertino se voit donc contrainte de rembourser les 13 milliards d'euros à l'Irlande, comme l'avait initialement décidé Bruxelles. Un coup dur pour les finances d'Apple, au lendemain de sa keynote, même si la somme ne représente qu'une fraction de sa trésorerie.
