Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s’acquitter d’une amende de 13 milliards d’euros en faveur de l’Union européenne. Le dernier épisode d’une longue saga.
On croyait l’affaire morte et enterrée, la voilà qui refait parler d’elle. Sous le regard attentif de Bruxelles depuis 2013 pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Apple pourrait bien avoir à payer 13 et quelques milliards d’euros d’amendes aux autorités irlandaises, alors même que la firme se croyait tirée d’affaire depuis une décision du Tribunal de l’Union européenne.
Une amende en suspens depuis 7 ans
Faisons un bref retour en arrière. Depuis 2013, les instances européennes ont lancé une grande chasse à l’optimisation fiscale, tentant de forcer les entreprises qui profitent de conditions d’impositions très avantageuses de certains états membres à payer des impôts à égalité avec le reste des firmes qui opèrent sur le sol européen.
Dans ce cadre, Apple (dont le siège social est situé en Irlande) s’était vu imposer une amende de 13,1 milliards d’euros en 2016. Évidemment pas ravie de l’issue juridique, l’entreprise avait fait appel contre la décision de la Commission européenne. À la surprise générale, en 2020, le Tribunal de l’Union européenne s’était aligné sur les positions d’Apple et avait annulé l’amende. Selon le juge de droit commun de l’UE, la Commission n’avait pas prouvé assez solidement pourquoi Apple aurait dû s’acquitter d’impôts supplémentaires.
Cette décision a ensuite fait l'objet d'un appel en 2020 et Giovanni Pitruzzella, président de l’autorité italienne de la concurrence et avocat général à la cour de justice de l’Union européenne, vient de rendre son verdict. Selon le responsable, « le Tribunal a commis plusieurs erreurs de droit » et « n’a pas apprécié correctement l’existence et les conséquences de certaines erreurs méthodologiques qui entachaient les rulings fiscaux ». Pour M. Pitruzzella, il y a donc matière à ce que « le Tribunal effectue une nouvelle appréciation » de l’affaire et reviennent sur sa décision, forçant Apple à payer les fameux 13,1 milliards.
L'UE contre-attaque
Les conclusions des avocats généraux ne sont pas contraignantes, mais traditionnellement le Tribunal de l’UE s’aligne avec ce genre de décisions. Il est donc très probable qu’Apple se retrouve dans un nouveau procès dont l’issue pourrait être l’inverse de celui de 2020. Cette décision en elle-même pourrait faire l’objet d’un appel de la part de la partie perdante, assurant ainsi que cette affaire continue à faire parler d’elle pour les années à venir.
Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a réagi à ce nouveau rebondissement dans un tweet succinct qui précise que « toutes les entreprises devraient payer leur juste part d’impôt. Le fait est que Apple n’a (presque) pas payé d’impôts. » L’ambiance promet d’être électrique à Bruxelles.
