La reprise progressive de l'activité donne des ailes à la Commission européenne, qui a lancé deux procédures distinctes contre Apple, l'une concernant sa boutique d'applications, l'autre sur son service de paiement mobile.
Alors qu'elle s'apprête à déposer une plainte officielle après deux ans d'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles d'Amazon envers les vendeurs de sa marketplace, un autre membre des GAFAM est actuellement ciblé par la Commission européenne. Il s'agit d'Apple et plus particulièrement de l'App Store et du service Apple Pay. Et là encore, les autorités de l'UE soupçonnent des comportements antitrust.
Spotify pourrait tenir sa « vengeance »…
Cela fait plusieurs années maintenant que les sociétés Spotify et Apple sont opposées, la première accusant la seconde d'abus de position dominante. Et c'est cette brouille entre le géant suédois et la marque à la pomme qui conduit aujourd'hui à l'ouverture d'une enquête approfondie de la Commission européenne sur l'App Store.
Spotify (dont la plainte remonte au 11 mars 2019), ainsi qu'un distributeur de livres audio, dénoncent la commission que perçoit Apple sur les achats et abonnements intégrés aux applications, qui est de 30%. Une pratique qui pousserait les applications hors Apple à gonfler leur prix, ce qui constituerait une pratique anticoncurrentielle.
Les deux points essentiels sur lesquels la Commission européenne va se concentrer seront l'obligation imposée aux développeurs par Apple pour que ces derniers utilisent son système d'achat intégré propriétaire, et la règle qui vient empêcher ces mêmes développeurs d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad de leur possibilité d'acheter pour moins cher en dehors des applications hébergées sur l'App Store. Ces utilisateurs ne peuvent télécharger des applications natives (non basées sur le Web) que via l'App Store uniquement.
Le saviez-vous ?
Selon une étude du cabinet Analysis Group, l'App Store a généré 519 milliards de dollars de transactions en 2019. Soit 462 milliards d'euros. Les vendeurs ont pris leur part du gâteau, puisqu'ils représentent 85% des revenus totaux de la boutique.
« Il semble qu'Apple ait obtenu le rôle de "gardienne" lorsqu'il s'agit de distribuer des applications et du contenu aux utilisateurs d'appareils populaires d'Apple. Nous devons nous assurer que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où elle est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de streaming musical ou avec Apple Books », a déclaré Margrethe Vestager, qui conduit l'examen approfondi.
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Apple réduit l'accès à certaines fonctionnalités à ses utilisateurs
Nous le disions, Apple Pay est également dans le collimateur des autorités européennes. La commission s'interroge ici sur les termes et conditions appliqués par Apple pour l'intégration du service de paiement mobile aux applications et sites de e-commerce sur les iPhone et iPad. L'UE va aussi étudier la limitation, par Apple, de l'accès à la fonctionnalité NFC (Near Field Communication), dite « tap and go », sur les iPhone pour les paiements dans les magasins, et sur les refus d'accès à Apple Pay. Depuis 2014, Apple Pay est le seul service de paiement mobile disponible sur iPhone qui autorise la fonctionnalité tap and go, qui permet de transférer des données d'un mobile à un autre.
Pour Margrethe Vestager, « il semble qu'Apple fixe les conditions d'utilisation d'Apple Pay sur les applications et les sites web des commerçants ». La vice-présidente exécutive de l'institution rappelle qu'il est « important que les mesures d'Apple ne privent pas les consommateurs des avantages des nouvelles technologies de paiement, y compris un meilleur choix, qualité, innovation et prix compétitifs ».
Si l'Union européenne détermine à l'issue de ces deux enquêtes qu'Apple a violé les règles de la concurrence, la firme de Cupertino s'expose à une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires.
