Condamné en 2020 à une amende de 1,1 milliard d'euros par l'Autorité de la concurrence, le géant Apple est parvenu à obtenir un sacré rabais auprès de la cour d'appel de Paris. Mais la gourmandise, ça ne se contrôle pas.
En partant du principe que celui qui ne tente rien n'a rien, Apple a annoncé, jeudi, son intention de se pourvoir en cassation à la suite de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, qui vient de faire tomber son amende historique reçue en France de 1,1 milliard d'euros à 372 millions d'euros. Pour la firme de Cupertino, c'est encore trop.
La cour d'appel confirme bien deux des trois griefs reprochés à Apple
Le 16 mars 2020, Apple avait reçu sa plus grosse amende en France, infligée par l'Autorité de la concurrence pour des abus à l'encontre de ses détaillants en France. D'un montant de 1,1 milliard d'euros, celle-ci fut immédiatement contestée par la marque à la pomme, qui avait interjeté appel.
Et ce jeudi 6 octobre, la cour d'appel de Paris a bien confirmé une partie des griefs, tout en abaissant la facture pour Apple, la cour faisant tomber celle-ci à 371,6 millions d'euros très précisément.
Dans le détail, la cour d'appel a confirmé qu'Apple a bien mis en place, de 2005 à 2013, une répartition des produits et de la clientèle avec deux grossistes (Tech Data et Ingram Micro), au sein même de son réseau de distribution. En d'autres termes : les trois parties avaient convenu de ne pas se faire concurrence, d'empêcher les distributeurs de faire jouer cette concurrence entre eux, bloquant quelque peu le marché de gros des produits de la marque.
La cour a aussi confirmé l'abus de dépendance économique causé par l'entreprise vis-à-vis de ses revendeurs indépendants sur une période allant de 2009 à 2013, réduisant au passage la période des faits reprochés.
Les conséquences potentielles d'un pourvoi en cassation
Un troisième grief a en revanche été retoqué par la cour d'appel de Paris. L'Autorité de la concurrence reprochait aussi à Apple de s'être livrée à une pratique de prix de vente imposés à ces revendeurs indépendants, de 2012 à 2017.
Apple n'accepte encore une fois pas les termes de l'arrêt d'appel, affirmant que « la décision concerne des pratiques qui remontent à plus de 10 ans, que même l'Autorité de la concurrence a reconnu comme n'étant plus en vigueur », ajoutant auprès de nos confrères de l'AFP que « cette annulation aurait dû être totale ».
En conséquence, Apple a annoncé se pourvoir en cassation, contestant le jugement d'appel. Une procédure qui n'a en théorie pas d'effet suspensif sur la décision attaquée et qui entraînera, au mieux pour Apple, la casse de l'arrêt d'appel et la possibilité de voir l'affaire à nouveau jugée sur le fond.
Source : Zone Bourse
