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Google, qui tentait d'échapper à une amende infligée par la Commission européenne en 2017 pour abus de position dominante, devra bien s'acquitter de ce qui fut, à l'époque, une sanction record.

Mise à jour du 10 novembre 2021, à 23h50 : ajout de la réaction officielle de Google

"Les annonces Shopping aident les internautes à trouver les produits qu'ils recherchent rapidement et facilement, et aident les commerçants à atteindre de nouveaux clients. Ce jugement, que nous prendrons le temps d’examiner, concerne des faits spécifiques, pour lesquels nous avons apporté des modifications dès 2017 afin de se conformer à la décision de la Commission européenne. Notre approche fonctionne avec succès depuis plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix."

Plus de 10 ans après l'ouverture de l'enquête, la justice européenne vient de confirmer l'amende reçue par Google le 27 juin 2017. D'un montant de 2,4 milliards d'euros, elle a été infligée par Bruxelles, qui reprochait à la firme de Mountain View de s'être livrée à des pratiques anticoncurrentielles en favorisant son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents.

Google n'a pas réussi à convaincre les juges du tribunal de l'UE

Google va avoir de plus en plus de mal à s'en dédouaner. Le géant américain, qui contestait l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée il y a plus de quatre ans désormais par la Commission européenne, a vu son recours être refusé, ce mercredi, par le tribunal de l'UE, l'une des plus hautes juridictions de la zone. La maison mère de Google, Alphabet, avait en effet fait appel de la décision, mais il semble que le tribunal de l'Union européenne n'ait pas souhaité prendre en compte ses arguments.

À l'origine, la Commission européenne avait ouvert une enquête, en 2010, après des plaintes émises par des concurrents de Google, parmi lesquels le Français Twenga et l'Américain TripAdvisor. Ces derniers reprochaient à l'entreprise de favoriser clairement son comparateur de prix, Google Shopping, et ce, dans 13 pays de l'Union européenne, en prenant le soin de rendre moins visibles aux yeux des consommateurs leurs propres services. L'UE estime que Google a bénéficié « d'une présentation et d'un positionnement privilégiés », et que la firme n'a pas été en mesure de montrer qu'elle avait pu compenser les effets négatifs de sa pratique sur ses concurrents. Google a depuis modifié l'affichage de ses résultats de recherche, pour davantage mettre en valeur les services concurrents, qui estiment toutefois n'être toujours pas traités de façon équitable.

Tout n'est cependant pas perdu pour Google, qui dispose encore d'un potentiel dernier recours. Il lui est en effet possible de contester cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, dont les décisions font jurisprudence, même s'il n'est pas certain que la juridiction juge recevable sa demande.

L'UE réclame 8,2 milliards d'euros au géant américain

À l'époque, l'amende infligée par la Commission européenne était d'un montant record. Mais, depuis, Google est parvenu à battre lui-même plusieurs fois son propre record. L'entreprise a été sanctionnée, en 2018, d'un amende de 4,34 milliards d'euros pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles, cette fois-ci du fait de son système d'exploitation Android, qui favorisait son propre moteur de recherche. Mais Google conteste encore aujourd'hui officiellement cette décision.

Un peu plus tard, en mars 2019, c'est pour les pratiques antitrust de sa régie publicitaire AdSense que l'entreprise fut épinglée. Ce qui porte le montant total dû par Google à l'Union européenne à 8,2 milliards d'euros aujourd'hui.

On notera toutefois que Google a obtenu gain de cause outre-Manche, où une plainte collective l'accusait d'avoir utilisé illégalement des données personnelles. Les plaignants britanniques réclamaient entre 1 et 3 milliards de livres sterling de dommages et intérêts.

Source : The Verge