C'est un véritable séisme. La justice américaine a rendu son verdict dans l'affaire opposant Google au département de la Justice (DoJ). La firme de Mountain View est reconnue coupable d'abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles avec son moteur de recherche, ouvrant la voie à des sanctions potentiellement désastreuses pour la société.
C'était le plus important procès antitrust outre-Atlantique depuis Microsoft en 2001. En 2020, le département de la Justice, instance qui gère les affaires antitrust aux côtés de la Federal Trade Commission (FTC), déposait une plainte contre Google. La société était accusée d'avoir dépensé des milliards de dollars pour maintenir le monopole de Google Search et empêcher la concurrence d'émerger.
Le procès s'est tenu de septembre à novembre l'année dernière. Après plusieurs mois d'examens, le juge Amit Mehta a conclu que le géant du Web avait violé l'article 2 du Sherman Act, le texte légiférant sur l'anticoncurrence aux États-Unis.
Des milliards dépensés pour asseoir son monopole
Google détient un monopole sur les « services de recherche générale » et la « publicité textuelle de recherche générale », a statué le magistrat. Lors des audiences, de nombreuses informations compromettantes sur les pratiques de la société pour maintenir son monopole ont fait surface. Elle a par exemple dépensé des milliards de dollars auprès d'Apple et de Samsung pour que Search soit le moteur de recherche par défaut sur leurs appareils et systèmes d'exploitation.
Les contrats d'exclusion établis avec constructeurs et navigateurs ont permis à Google de monopoliser le marché de la publicité pour les recherches générales en coupant les canaux de distribution clés de ses rivaux, a argumenté le DoJ dans sa plainte. L'entreprise a exploité cette position dominante pour augmenter les prix des publicités textuelles « sans aucune contrainte concurrentielle significative », a écrit le juge.
Les concurrents de Google applaudissent cette décision de justice. « Le chemin à parcourir sera long. Comme nous le constatons dans l'Union européenne et ailleurs, Google fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de modifier sa conduite. Cependant, nous savons qu'il existe une demande refoulée d'alternatives en matière de recherche, et cette décision favorisera l'accès à un plus grand nombre d'options », a réagi Kamyl Bazbaz, vice-président chargé des affaires publiques de DuckDuckGo.
Un potentiel démantèlement de Google Search
Si les conséquences de cette décision pour l'avenir des activités de Google ne sont pas encore claires, la procédure pourrait déboucher sur une variété de mesures. Cela va de l'obligation de mettre fin à certaines pratiques commerciales au démantèlement de l'activité de recherche de Google. Cette dernière option serait tout simplement catastrophique pour la firme de Mountain View.
Elle maintient sa ligne de défense malgré le jugement, arguant que son immense part de marché résulte simplement de la qualité supérieure de son produit par rapport à la concurrence. Elle prévoit, sans grande surprise, de faire appel.
L'affaire pourrait encore perdurer jusqu'en 2026. Un autre procès doit désormais porter sur les remèdes à apporter par Google pour se mettre en règle. L'appel devrait également prolonger le processus.
Les autres membres des GAFA ont de quoi s'inquiéter
L'issue de ce procès fait office de signal fort. Les autorités américaines semblent plus que jamais déterminées à sévir face aux monopoles exercés par leurs géants technologiques. Pour rappel, Apple, Amazon et Meta sont également ciblées, à l'échelle fédérale, par des poursuites pour abus de position dominante ou pratiques anticoncurrentielles.
Et ce n'est pas fini pour Google. Un autre procès attend la firme. Il portera, cette fois, sur de potentielles pratiques déloyales dans le secteur de la publicité en ligne.
29 octobre 2024 à 18h03
