L'Europe a plié. Ce 18 septembre, le Tribunal de l'Union européenne a annulé en première instance une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans le secteur publicitaire. Une décision applaudie par la firme de Mountain View.
Google est accusée par la Commission européenne d'avoir usé de pratiques illégales au profit de sa régie publicitaire AdSense. Selon ses constatations, l'entreprise a établi, de 2006 à 2016, des contrats avec plusieurs sites web en vue de bloquer les publicités de recherche des concurrents, comme Yahoo! ou Microsoft. En réponse à ces pratiques, Google a écopé d'une amende de 1,5 milliard d'euros en 2019.
Comme à son habitude, le géant américain a fait appel de cette décision, dénonçant la méthodologie de l'exécutif européen qui aurait « procédé sur de fausses bases dans son appréciation des clauses entraînant des erreurs matérielles d'analyse ». Le Tribunal de l'UE vient de lui donner raison.
La Commission aurait fait des erreurs
Si les conclusions de la Commission sont en grande partie confirmées, elle a « omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives », estime la juridiction. En raison de ces erreurs, la lourde amende visant Google est annulée « dans son intégralité ».
Concrètement, la Commission « n'a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l'innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante, et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », a conclu le Tribunal.
Soulagée, la firme de Mountain View se dit « satisfaite que le tribunal ait reconnu les erreurs dans la décision initiale et annulé l'amende ». « Cette affaire concerne un sous-ensemble très étroit d'annonces de recherche textuelles placées sur un nombre limité de sites web d'éditeurs. Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission », a-t-elle précisé.
Plus de 8 milliards d'euros d'amende
De son côté, la Commission européenne « prend acte » de l'arrêt. Elle l'« étudiera attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles ». Cette déconvenue intervient une semaine après que Bruxelles a frappé un grand coup dans la régulation des géants technologies américains, en confirmant des milliards d'euros d'amendes et de redressements contre Google et Apple.
Cette décision concerne une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au géant de la recherche, pour pratiques abusives avec son comparateur de prix Google Shopping. La société est également ciblée par une autre sanction colossale de 4,1 milliards d'euros pour abus de position dominante, cette fois en lien avec son système d'exploitation Android. Une fois de plus, Google a fait appel.
Au total, l'Union européenne a condamné l'entreprise à plus de 8 milliards d'euros d'amende pour diverses infractions. Malgré les efforts dantesques de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence depuis 2014, pour briser le monopole des big tech, l'exécutif du Vieux Continent peine encore à asseoir son autorité.
Source : Orange
