L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Juliane Kokott, a publié un avis en faveur du maintien de l'amende de 2,4 milliards d'euros à l'encontre de Google. L'instance doit définitivement se prononcer dans plusieurs mois.
En 2010, l'Union européenne (UE) lançait une enquête sur Google Shopping, après des plaintes de plusieurs concurrents de la plateforme. Au terme de son investigation, Bruxelles a constaté un abus de position dominante, Google ayant mis en place un système pour invisibiliser les comparateurs de prix de ses rivaux. La firme de Mountain View a écopé d'une amende de 2,4 milliards d'euros, mais a rapidement saisi le Tribunal de l'UE pour faire annuler cette décision. Ce dernier a penché en faveur du régulateur. La CJUE est le dernier recours de l'entreprise.
Plus de 8 milliards d'euros d'amende au sein de l'UE
« Ainsi que la Commission l’a constaté et que le Tribunal l’a confirmé, Google a utilisé sa position dominante sur le marché de la recherche générale en tant que levier pour favoriser son propre comparateur de produits, par l’affichage préférentiel des résultats de celui-ci », conclut l'avocate générale de la CJUE dans un avis publié ce 11 janvier. Elle propose donc de « confirmer » l'amende initiale infligée par Bruxelles.
La sanction financière s'impose un peu plus comme l'issue de cette affaire longue de quatorze ans. Ce type d'avis est généralement pris en compte et suivi par le juge, rapporte Le Monde. Lorsque l'amende a été annoncée en 2017, il s'agissait alors du plus important montant jamais infligé par l'Union européenne dans une affaire concurrentielle. Elle a depuis été surpassée par une autre amende ciblant Google.
En 2018, l'entreprise écopait d'une sanction s'élevant à 4,3 milliards d'euros pour avoir exploité Android afin de « consolider la position dominante » de son moteur de recherche. Là aussi, Google a contesté la décision du régulateur. La CJUE l'a toutefois confirmée en 2022. Au total, l'UE a infligé plus de 8 milliards d'euros d'amende à la firme de Mountain View.
La situation de Google risque d'empirer
Les débâcles réglementaires de Google en Europe semblent encore loin d'arriver à leur terme. La Commission enquête sur son activité publicitaire depuis 2021. Elle pourrait aller jusqu'à demander à l'entreprise de se séparer de certaines de ses activités dans ce domaine.
Dans le même temps, Google devra, dès le mois de mars, respecter les nouvelles règles de la nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA). Plusieurs de ses services détiennent le statut de « contrôleur d'accès » prévu par la loi pour les grandes plateformes. Si elle ne se conforme pas à la réglementation, la société s'exposera à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires global.
