Considérant avoir été traité injustement par la justice de l'Union européenne, Google demande le rejet d'une amende à 1,5 milliard d'euros infligée il y a trois ans.
En 2019, Google s'était vu infliger une amende de 1,49 milliard d'euros très exactement par l'Union européenne, au motif d'avoir violé les règles en matière de pratiques anticoncurrentielles. Bruxelles reprochait au géant américain d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Aujourd'hui, la filiale du groupe Alphabet réclame l'annulation de la sanction.
Aux yeux de l'UE, Google bloquait toute concurrence à AdSense en menaçant de déclasser des sites de son moteur de recherche
Dans le cadre d'une audience de trois jours démarrée lundi, Google a défendu sa position devant le Tribunal, l'une des deux juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne, qui siège au Luxembourg. La firme de Mountain View estime que la décision prise par la Commission en 2019 était truffée d'erreurs et devrait en conséquence être annulée.
Pour rappel, Margrethe Vestager avait jugé à l'époque que Google avait « consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne » et avait fait barrage à toute pression concurrentielle « en imposant des restrictions contractuelles (Ndlr : des clauses restrictives) anticoncurrentielles aux sites web tiers ».
Pendant plus de 10 ans, Google a rendu impossible, pour toute entreprise, de solliciter une régie concurrente de Google AdSense, sous peine d'être alors sanctionnée dans sa position dans le moteur de recherche de l'entreprise. Aujourd'hui, la société dénonce les « erreurs de qualification » faite par Bruxelles à l'époque.
Pour Google, Bruxelles a eu une appréciation erronée des choses
Selon Google, qui dit avoir le sentiment d'être traité en « criminel », les erreurs commises par la Commission européenne l'ont poussée à « procéder sur de fausses bases dans son appréciation des clauses et elles ont entraîné des erreurs matérielles d'analyse », comme l'a affirmé l'un des avocats de Google devant le tribunal européen lundi.
L'avocat de la Commission, lui, a rappelé la position « ultra-dominante » de Google dans la recherche générale, lui octroyant ainsi une place de choix sur le marché de la publicité en ligne en Europe. Pour l'homme de loi, Google a privilégié les clauses litigieuses aux « mérites intrinsèques de son service ».
Et alors que le Digital Markets Act viendra bientôt plus durement encadrer et sanctionner les abus de position dominante des géants du numérique, Google est en attente d'une autre décision, qui sera rendue le 14 septembre dans le cadre d'un appel fait contre l'amende record de 4,3 milliards d'euros, prononcée contre lui en 2018 cette fois pour avoir favorisé son moteur de recherche sur l'OS Android.
Source : Bloomberg
