En France, Hadopi est une autorité publique qui sanctionne les internautes qui téléchargent des contenus illégaux. Ils luttent alors contre le piratage en repérant les utilisateurs qui se procurent des contenus piratés. Est-ce légal d'utiliser un VPN pour y échapper ? On vous explique comment Hadopi fonctionne.
Qu'est-ce qu'Hadopi ?
Hadopi est la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Elle a été mise en place en France en 2009 dans le but de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels (musiques, films, séries TV) en France.
Cette autorité à plusieurs rôles et on la connaît notamment pour celui de protection des œuvres protégées. Elle lutte ainsi contre le piratage pour les ayants droit. Ce n'est pas tout, Hadopi s'occupe aussi d'autres actions comme de favoriser les offres légales de streaming légales.
Cette autorité est indépendante et s'occupe donc de contacter votre fournisseur d'accès à internet en cas de détection d'un téléchargement illégal. Elle récupère alors les informations sur vous pour vous informer qu'elle a détecté sur votre connexion que vous vous procuriez de façon illégale du contenu culturel non libre de droits.
Comment fonctionne concrètement le système de repérage des téléchargements illégaux ?
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet surveille au quotidien des milliers de fichiers torrents disponibles sur internet. Ils vérifient alors la liste des adresses IP qui téléchargent ces fichiers en peer-to-peer (via un client BitTorrent, car ces données sont accessibles à tous).
Pour vérifier ces adresses IP, ce sont les professionnels du monde de la musique et du cinéma qui s'occupent de faire appel à des prestataires privés. Ces derniers sont alors chargés de lister les IP des internautes qui pirates des contenus et de les transmettre ensuite au service concerné.
Par conséquent, seule l'industrie de la musique et du cinéma procède à ces surveillances : les téléchargements des livres et des jeux vidéo en peer-to-peer n'est donc pas surveillés et impossibles pour Hadopi de vous sanctionner pour ces derniers. Il en va de même pour les logiciels.
Une fois qu'ils ont une liste d'adresse IP, ils contactent votre fournisseur d'accès à internet. Ces derniers fournissent alors à la Hadopi vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email...). Un mail vous est alors envoyé vous informant de la détection de votre téléchargement illégal. Il s'agit du premier avertissement.
Si cette autorité indépendante détecte que vous téléchargez à nouveau du contenu illégal dans les six mois qui suivent le premier avertissement, vous recevrez alors un second mail et une lettre recommandée.
Par la suite, si dans les 12 mois qui suivent le second avertissement vous récidivez, votre dossier peut alors être conduit auprès du tribunal. Vous êtes donc dans ce dernier cas de figure, susceptible de subir une condamnation.
Est-il possible en cachant son adresse IP avec un VPN, d'échapper à Hadopi ?
Même un VPN gratuit permet de vous rendre anonyme en cachant votre adresse IP. Votre adresse IP étant votre adresse permettant de vous identifier sur internet, en contactant votre fournisseur d'accès (opérateur internet), il est possible de remonter vers vous.
Néanmoins, lorsque qu'Hadopi détecte votre IP et va demander à votre fournisseur d'accès de vous identifier, cela va devenir tout de suite plus compliqué. Votre adresse IP étant remplacée par celle d'un serveur VPN, impossible de savoir qui s'est réellement trouvé derrière pour pouvoir effectuer un téléchargement.
En clair : oui, un VPN vous permet d'échapper au traçage de votre adresse IP. Impossible alors de savoir pour un tiers qui télécharge tel ou tel fichier en passant par des torrents. Notez tout de même que cela n'enlève rien au caractère illégal de vos actes.
D'après une récente étude du cabinet Ernst & Young pour l'Hadopi, 5% des internautes qui téléchargent des contenus illégaux utilisent un VPN. Cela est donc une part non négligeable quand on sait que le grand public n'est pas nécessairement sensibilisé à l'utilisation de ces services.
Tous les VPN sont-ils compatibles avec la protection « Anti-Hadopi » ?
Si vous souhaitez vraiment être 100% anonyme et profiter d'un VPN qui vous permet de télécharger des contenus peer-to-peer, il y a plusieurs règles à respecter. Sachez que tous les VPN ne se valent sur le respect de la vie privée de l'utilisateur.
Sur la demande de certaines autorités, des services VPN peuvent être amenés à fournir des informations qui concernent l'un de leurs utilisateurs. Selon le pays où se trouve le VPN, il doit en effet se plier à la loi du territoire en question et c'est évidemment normal. C'est pour cette raison que certains de ses services se localisent en Suisse ou bien dans les Îles Vierges Britanniques par exemple.
Certains de ces VPN jouent aujourd'hui la carte de la protection pour les téléchargements de torrent. C'est le cas notamment d'Express VPN ou bien de NordVPN qui proposent maintenant des serveurs optimisés pour les téléchargements P2P. En parallèle de cela, ces services vous assurent un anonymat complet et n'ont par exemple à notre connaissance, jamais travaillé avec la justice pour communiquer des informations sur leurs clients.
Si vous cherchez un VPN pour cette utilisation, il est évident qu'il faut privilégier les VPN qui ne conservent pas vos logs et qui acceptent les torrents. Autre chose, veillez à ce qu'une fonctionnalité nommée « Kill Switch » soit aussi intégrée. Elle permet en cas de microcoupures du VPN, de couper toute connexion immédiatement (évitant à votre connexion classique avec une adresse IP de reprendre le téléchargement normalement sans être anonyme).
Est-ce légal d'utiliser un VPN pour effectuer des téléchargements pirates en France ?
Tout d'abord en France, il est tout à fait légal d'utiliser un VPN dans le but de protéger votre anonymat. Si vous souhaitez naviguer pour changer votre position géographique auprès de services ou bien pour crypter votre connexion, rien ne vous y empêche.
Notez que cela concerne évidemment la France et que dans certains pays, l'utilisation de ces services n'est pas autorisée par la loi (c'est le cas en Russie et en Chine par exemple). Chaque pays a en effet sa propre législation au sujet des VPN.
En France, aucune censure n'est autorisée sur internet. L'internaute est donc libre d'utiliser les services de son choix et notamment un VPN s'il le souhaite pour sécuriser sa connexion. Il n'existe à l'heure actuelle dans l'hexagone, aucune loi qui n'interdit l'utilisation des ces outils.
Néanmoins, ce n'est pas pour cette raison qu'un individu naviguant sur internet peut se permettre de faire tout ce qu'il souhaite sous prétexte qu'il est couvert par l'anonymat d'un service de Virtual Private Network.
Cependant, ce n'est pas pour cela que l'usage illégal d'un VPN est autorisé. En effet, il reste interdit d'utiliser ces systèmes dans le but de contourner des sécurités ou pour pouvoir accéder illégalement à du contenu protégé. Si en théorie, votre anonymat ne permet pas à Hadopi de vous sanctionner, cela reste néanmoins interdit.
Un VPN est utile pour regarder des films en streaming ?
Sachez tout d'abord qu'Hadopi ne peut pas sanctionner des internautes s'ils ont visionné des contenus en streaming. En effet, il n'est pas possible pour l'heure de détecter les utilisateurs de ces sites illégaux. Par conséquent, aucune poursuite n'est envisageable. Vous pouvez tout de même utiliser un VPN sur ces sites web si vous le souhaitez.
Dans ce cadre, un VPN vous permettra tout de même d'être plus anonyme. En effet, le site internet de streaming, son hébergeur et votre fournisseur d'accès à internet sont les seuls à pouvoir récupérer les adresses IP des internautes. Si en théorie, ces sites ne communiquent jamais ces informations aux autorités, ils y ont tout de même accès.
Si vous le souhaitez, vous pouvez alors utiliser un VPN pour vous rendre invisible aux yeux des propriétaires de ces sites même si cela n'a pas grand intérêt. Aujourd'hui, aucun FAI n'a communiqué les adresses IP d'utilisateurs de ces plateformes illégales de streaming mais ils peuvent le faire techniquement.
Par ailleurs, impossible de recevoir un mail d'Hadopi en faisant du streaming mais également en téléchargeant directement sur des sites internet en FTP ou HTTP. Aujourd'hui, un tiers peut uniquement récupérer les adresses IP d'individus qui téléchargent un fichier si celui-ci utilise un protocole peer-to-peer.
Vous l'aurez compris, s'il est possible de rendre votre activité plus opaque auprès d'Hadopi en utilisant un VPN, car la plupart du temps vous n'êtes plus si facilement traçable, vous ne restez pas 100% anonyme. Il est toujours possible de remonter à vous et ces pratiques restent illégales. Il est donc interdit d'utiliser un VPN pour cette utilisation en France.
N'oubliez pas que vous êtes seul responsable de vos actes et que ce n'est pas parce qu'un VPN vous permet de ne pas être détecté que cela est légal.
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