GitHub a annoncé mettre en place une aide juridique pour les développeurs open source dans le but de combattre les demandes de retrait liées au DMCA.
Cette aide sera financée par le Developer Defense Fund à hauteur d'un million de dollars, comme annoncé en novembre 2020 après l'affaire concernant Youtube-DL.
Un conseil juridique gratuit pour lutter contre l'utilisation abusive du DMCA
Les développeurs open source ne sont pas à l'abri d'une demande de retrait de leurs travaux de la part d'entreprises qui se basent sur le Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, pour légitimer leurs réclamations. Ces développeurs, qu'ils travaillent seuls ou au sein d'un groupe, n'ont pas vraiment les épaules pour se battre contre ces demandes et sont donc bien souvent obligés de céder, qu'ils soient en tort ou non.
Pour essayer de lutter contre ces abus de pouvoir, GitHub a annoncé mettre en place le Developer Rights Fellowship, en partenariat avec la faculté de droit de Stanford et notamment sa Juelsgaard Intellectual Property and Innovation Clinic, spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et de droit du numérique. Désormais, lorsque GitHub notifiera un développeur d'une demande de retrait d'un contenu, l'entreprise lui proposera également de bénéficier d'un conseil juridique gratuit à ce propos.
La Juelsgaard Intellectual Property and Innovation Clinic sera également chargée de réfléchir plus en avant aux questions de copyright liées à l'innovation logicielle. Elle sera chargée de surcroît d'entraîner des étudiants et d'autres avocats à faire face aux problématiques rencontrées par les développeurs et communautés open source, et ainsi qu'à communiquer avec eux.
Des développeurs open source remontés contre GitHub
L'annonce arrive à un moment où la société appartenant à Microsoft est sous les feux des critiques de la communauté open source suite à l'annonce de sa fonctionnalité d'aide au développement, Copilot. Celle-ci utilisera l'énorme base de données de code open source présente sur la plateforme pour apprendre et proposer des extraits de code.
Les développeurs voient d'un mauvais œil le fait que leurs travaux soient utilisés pour un produit commercial, certains estimant même que GitHub viole les termes des licences utilisées, qui excluent souvent une utilisation commerciale, et, ironiquement, leur droit d'auteur. L'entreprise n'est pas aidée par le fait que, même si le contraire a été promis, plusieurs développeurs ont réussi à prouver que Copilot recopiait des extraits de code dans leur totalité.
Le combat à propos du droit d'auteur continue donc pour la communauté open source, mais peut-être pas dans le sens auquel s'attendait GitHub.
Source : VentureBeat
