La mission présidée par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) a donc édité un rapport plutôt touffu (366 pages) et soutenu par 20 députés dont certains parlementaires sont des « habitués » aux débats sur le numérique comme Patrick Bloche, Christian Paul (PS) ou encore Frank Riester et Muriel Marland-Militello (UMP).
Le rapport propose donc un ensemble de positions pouvant servir de base de départ à d'éventuelles nouvelles réflexions sur le sujet. Ainsi, l'Assemblée nationale précise que « le Parlement a une double vocation à intervenir. Comme institution démocratique, il lui appartient de tracer des perspectives communes à tous les citoyens. Comme législateur, le Parlement a évidemment vocation à protéger, par la loi, les droits fondamentaux, à les concilier lorsqu'ils entrent en contradiction, à les encadrer quand l'usage qu'en font certains menace la liberté d'autres citoyens ».
Parmi ces 54 propositions, l'une des mesures phares concernant la protection de la vie privée s'avère être la mise en avant d'un droit à l'oubli sur les réseaux sociaux. « En somme, la vie privée et sa protection sont encore loin de connaître sur les réseaux sociaux toutes les garanties que les utilisateurs sont en droit d'attendre. Soucieuse de porter sur ces plateformes d'échanges une appréciation objective, la mission a adressé, le 14 décembre 2010, par la voix de ses rapporteurs et de son président, un questionnaire à la société Facebook. En dépit d'une lettre de rappel envoyée le 30 mars 2011, l'entreprise n'a pas souhaité répondre sur des sujets. La mission regrette bien évidemment un tel silence, dont elle ne peut pas complètement exclure qu'il s'agit déjà d'un aveu... »
La mission d'information vient également piocher dans d'autres thématiques et propose d'obliger tout responsable de traitements à notifier une faille de sécurité, une fois découverte. Une telle proposition avait déjà été sujette à débat dans le cadre du projet de loi Détraigne-Escoffier.
Enfin, les parlementaires proposent plusieurs thématiques larges comme la régulation de l'usage du Cloud computing en introduisant la possibilité d'exclure du « nuage » (hors Union européenne) certaines données sensibles, l'inscription dans la loi du principe de neutralité du réseau, ou encore une évaluation des mesures de blocage légal.
Reste à savoir qu'elle sera la portée d'un tel rapport puisque sur certains thèmes comme le blocage d'Internet, le Gouvernement a déjà devancé le Parlement. Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson a, en effet, récemment consulté le CNN sur un décret précisant les sanctions évoquées à l'article 18 de la LCEN pour ceux qui fournissent un service « contraire à la sécurité publique ».
Rapport mission Information - Clubic
