Marie C., la plaignante, avait tourné dans un film pornographique amateur il y a plusieurs années. Depuis devenue institutrice, cette dernière avait constaté en 2009 que le film était disponible via Google, en tapant certaines requêtes telles que « Marie C. swallows » et « Marie C.+ école de laetitia », rapporte le site Legalis.
Une situation qui a poussé l'internaute à demander la désindexation des liens auprès de Google en novembre 2009, mais la firme n'a pas accédé à sa requête, malgré de nombreuses relances. En septembre 2010, Marie C. a donc porté l'affaire devant le TGI de Montpellier.
En premier lieu, Google s'est défendu en expliquant que « Google exerce un simple rôle d'indexation des sites existant sur internet et qu'il lui appartenait, notamment, d'agir directement à l'encontre des éditeurs ou des hébergeurs des sites concernés, afin de solliciter le retrait des contenus en cause ». En d'autres termes, pour l'entreprise, Marie C. aurait dû se tourner vers les sites indexés et non vers le responsable de leur indexation. En second lieu, Google a expliqué que « la suppression générale demandée est matériellement impossible, la désindexation du moteur de recherche des pages web renvoyant à la vidéo litigieuse n'étant possible que si elles sont précisément identifiables par leur adresse URL », chose que la plaignante n'aurait fourni que très tardivement dans la procédure.
Le TGI de Montpellier a tranché en reconnaissant que l'indexation des pages incriminées constituait une atteinte à la vie privée de Marie C. Le tribunal a également précisé qu'il incombait à Google « d'aménager la possibilité d'un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée ». Une ordonnance que Google a déjà commencé à exécuter.
C'est la deuxième condamnation de Google en quelques jours concernant les résultats de son moteur de recherche : l'entreprise a été condamnée pour violation de droits d'auteur en France la semaine dernière.
