Après avoir pris la décision d'
augmenter la TVA sur les services Internet mais aussi sur la publicité en ligne, la majorité souhaite marquer une pause. Selon Nicolas Sarkozy, certains biens numériques seront exemptés de la TVA à taux plein pour passer à 5,5 %. Les disques, la vidéo et les services en ligne tout comme les livres numériques devraient être touchés par la mesure.
Le chef de l'Etat a adressé une lettre à Jacques Toubon afin de dresser une liste de biens et services qui seront exemptés de TVA à taux plein (19,6 %). En effet, le droit communautaire permet de telles exceptions pour certaines catégories bien délimitées. Nicolas Sarkozy s'appuie donc sur le droit européen mais le critique également lorsqu'il évoque les besoins de «
trouver les voies et moyens d'une modernisation de notre fiscalité culturelle » afin d'éviter une «
distorsion de concurrence ».
C'est donc au nom d'une certaine exception culturelle à la française que certains biens comme les livres électroniques ou la musique pourraient bientôt bénéficier de « largesses » fiscales. Jacques Toubon, présent lors des travaux de la commission Zelnik, de l'Hadopi reprend donc du service. Cet « ambassadeur itinérant » devra recueillir les propositions de la Commission européenne et des 27 Etats-membres de l'Union européenne.
La lettre de mission, publiée sur le
site de l'Elysée apporte quelques précisions sur la mission de Jacques Toubon, ex-ministre de la Culture. Si ces exceptions sont prises en compte, les livres numériques et autres biens de ce type devraient rejoindre des services comme les journaux et périodiques ou encore la télévision, déjà exemptés de TVA à taux plein.
