« Pendant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne pourront pas restreindre, limiter ou empêcher les vendeurs de livres électroniques de fixer, modifier ou réduire les prix au détail, ou d'offrir des réductions sou des promotions » explique l'offre réalisée par les entreprises. Seul Penguin n'a pas pris part à la proposition.
La Commission européenne a également précisé que les éditeurs et Apple ont proposé de suspendre pendant 5 ans les clauses du contrat qui les lie empêchant les détaillants de vendre des livres électroniques à des tarifs inférieurs à ceux fixés par Apple : il s'agit là de l'un des points les plus problématiques de l'affaire, puisque la firme de Cupertino a donné, grâce à son modèle spécifique, un moyen de pression aux éditeurs pour imposer une marche à suivre aux autres commerçants.
Ces différentes propositions sont similaires à celles qui ont permis à HarperCollins, Hachette et Simon & Schuster d'échapper aux poursuites pour entente sur les prix des e-books aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, les autres firmes sont toujours poursuivies par le DoJ qui a fixé la date de la première audience du procès au 3 juin 2013.
De son côté, l'Europe se donne un mois pour étudier cette proposition : si elle est acceptée, l'enquête prendra fin sur le Vieux Continent. Une situation qui réjouirait sans nul doute les vendeurs de livres numériques, à commencer par Amazon, souvent considéré comme la principale cible des restrictions qu'imposeraient Apple et ses partenaires éditeurs.
