« À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l'État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d'établissement du prestataire » apprenait-on en juillet dernier. Une situation qui va faire évoluer les prix des applications mobiles à partir du 1er janvier 2015.
Jusque-là, Apple bénéficiait d'un taux de TVA négocié au Luxembourg, fixé à 15%. Mais ce dernier, qui va d'ailleurs passer à 17% l'année prochaine, est le plus bas d'Europe. Dans la mesure où le taux de TVA va désormais dépendre du pays dans lequel les applications sont vendues, des augmentations sont à prévoir partout.
En France, le taux de TVA sera de 20%, un pourcentage qui s'inscrit dans la moyenne européenne. Mais cinq points de TVA supplémentaires par rapport à la taxe luxembourgeoise, ça peut représenter une hausse significative du prix des applications. Dans d'autres pays, comme la Hongrie, où le taux de TVA est fixé à 27%, la hausse tarifaire pourrait être encore plus importante.
Une baisse à prévoir sur le Play Store ?
Du côté Google, la situation est inverse : jusque-là, c'est le taux de TVA irlandais, fixé à 23%, qui servait de base à l'entreprise pour vendre du contenu dématérialisé en Europe. Le taux étant inférieur en France, on peut imaginer une baisse des prix... même si rien n'a été affirmé en ce sens par la firme de Mountain View.Dans tous les cas, la démarche revient à la discrétion des marchés d'applications, qui peuvent choisir de ne pas changer leurs tarifs du tout : Apple pourrait, par exemple, absorber l'augmentation ou la faire se répercuter sur les revenus des développeurs. Les mêmes interrogations se posent concernant les appstores concurrentes, selon l'endroit où elles sont domiciliées en Europe. A moins d'une communication massive sur le sujet dans les deux prochaines semaines, les réponses interviendront à partir du 1er janvier 2015.
