Partage en ligne : quels droits cédez-vous sur vos photos ?

Envoyer des photos sur la Toile, c'est aujourd'hui simple comme bonjour : en deux ou trois clics, la totalité du dossier des photos de vos dernières vacances se retrouve sur Facebook ou Picasa. Dans un autre ordre d'idée, tweeter un cliché pris avec un smartphone ne prend que quelques secondes. Mais dans ce genre de situation, à qui appartiennent vos photos et surtout, que peuvent en faire les internautes qui les voient et les services qui les hébergent ?

Facebook, Twitter, Instagram, Picasa, Pinterest, Flickr... autant de services qui proposent le partage de photographies en ligne. Et le mot « partage » est loin d'être anodin quand on se penche sur les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ce type de services.

Car si l'internaute utilise ces sites comme plateformes d'échange avec leur entourage plus ou moins proche, il donne implicitement l'accès au contenu qu'il partage à la plateforme qui l'héberge. Et cette dernière s'octroie, dans la plupart des cas, le droit de disposer de ce contenu. Les réseau sociaux, champions dans ce domaine, parlent généralement de « licence non-exclusive » plus ou moins étendue. Une désignation qui signifie que le site qui héberge le contenu s'autorise à l'utiliser à des fins définies dans ses conditions d'utilisation, mais n'enlève pas les droits de son propriétaire, qui peut le proposer sous licence ou accorder son autorisation d'utilisation à une autre entité et sous ses propres conditions.

La « licence non-exclusive » étant une pratique courante, c'est principalement dans les détails qui l'accompagnent que résident les subtilités. Et c'est spécifiquement là-dessus qu'il faut se pencher pour essayer de comprendre comment limiter la casse.

La liste des plateformes évoquées dans cet article est loin d'être exhaustive : elle a pour objectif de se pencher vers des services populaires sur la Toile, mais dont les conditions d'utilisation ne sont pas forcément accessibles, en raison d'une profusion de textes sur un même site, de documents majoritairement en anglais ou encore bien cachés. De manière générale, chaque plateforme d'hébergement de contenu dispose d'une section dédiée dans ses conditions d'utilisation : reste à la trouver et à en cerner le sens, parfois loin d'être évident.

Facebook, l'opportuniste

Le réseau social le plus populaire au monde (955 millions de comptes à l'heure actuelle) est également celui qui dispose du plus grand nombre de documents à éplucher pour s'y retrouver en matière de conditions d'utilisations et de confidentialité. Dans le cas des photographies, il faut se pencher sur la Déclaration des droits et responsabilités pour y voir plus clair.

« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé. » le site ajoute « Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer). » Une petite phrase plutôt cavalière qui a le mérite de mettre les choses au clair : si vous ne voulez pas que Facebook utilise gratuitement vos données, ne leur communiquez pas.

En d'autres termes, si l'internaute reste propriétaire de ses clichés, il accorde néanmoins à Facebook le droit de les exploiter comme bon lui semble à partir du moment où les fichiers sont rendus disponibles par l'utilisateur. S'ils sont supprimés, le réseau social n'exploite plus cette licence. Pour autant, les clichés peuvent encore subsister durant un mois sur ses serveurs.

Facebook ne donne cependant pas d'indication précise concernant la manière dont ces photos peuvent être utilisées. Néanmoins, la page dédiée à la politique d'utilisation des données explique que « Lorsque vous publiez des informations telles que des photos ou des vidéos sur Facebook, nous pouvons recevoir des données supplémentaires (ou métadonnées), comme l'heure, la date et l'endroit où vous avez pris la photo ou la vidéo. »

Et le site d'ajouter « Nous pouvons associer votre ville actuelle, vos coordonnées GPS et d'autres informations géographiques pour, par exemple, vous informez et informer vos amis de la proximité de personnes, d'événements ou de bons plans qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons également recueillir des données vous concernant pour vous diffuser des publicités mieux adaptées à votre profil. »

Chez Facebook, rien ne se perd, et chaque photo publiée est donc une source d'information potentiellement utilisable : outre le cliché en lui-même, les métadonnées (données EXIF) contenues dans un fichier peuvent en dire long sur l'appareil utilisé, la date de la prise de vue et même le lieu où elle a été réalisée, notamment dans le cas où elle a été prise avec un smartphone avec GPS activé. Autant d'informations qui permettent de cerner l'utilisateur, et qui sont partagées par le biais d'une photo publiée en quelques secondes sur le réseau social.

Twitter : le cas Photobucket

La plateforme de microblogging Twitter propose depuis l'année dernière d'envoyer des photos dans les tweets de manière transparente, sans quitter son site. Malgré cela, c'est bel et bien un service tiers qui se charge du processus : Photobucket. Mais avant de se pencher sur ce site en lui-même, explorons les conditions d'utilisation de Twitter :

« Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. » Twitter résume ensuite simplement « Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d'en faire de même. »

Parmi les « Services » évoqués par Twitter se trouve donc celui qui permet d'envoyer des photos. A l'instar de Facebook, Photobucket annonce lui aussi que le contenu public proposé par un utilisateur est soumis à « une licence mondiale non-exclusive, libre de redevance (avec le droit de sous-licencier) pour la copie, la distribution, la présentation publique (par exemple via un streaming), l'affichage public (par exemple, une publication extérieure ), la reproduction et la création d'œuvres dérivées de celui-ci, n'importe où, que ce soit sur papier ou n'importe quel type de format électronique existant actuellement ou dans le futur, à toutes fins, y compris à des fins commerciales. » Une licence qui s'étend, en plus de Photobucket, à tous les utilisateurs du service, qui peuvent globalement faire ce qu'ils veulent d'un contenu diffusé publiquement. Le site donne l'exemple de l'impression de tee-shirts par le biais de services tiers.


Paradoxalement, le fait que tout contenu publié en mode « public » puisse se retrouver exploité de façons multiples par la suite met l'utilisateur du service dans une position de garant vis-à-vis de l'appartenance de ce qu'il publie. « Lorsque vous le publiez, vous garantissez aux utilisateurs que le contenu vous appartient à vous et à personne d'autre, et que l'affichage et l'utilisation de votre contenu ne viole pas les droits de la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle, les droits de l'homme ou de quoi que ce soit d'autre. » Le cas échéant, le service se dédouane de toute responsabilité : « Nous ne sommes pas responsables si ce n'est pas vraiment votre contenu ou si vous portez atteinte aux droits d'auteur ; vous serez responsable des frais éventuels. »

Mieux vaut donc faire attention à ce que l'on diffuse publiquement via Photobucket : la seule manière d'éviter l'accès à cette « licence mondiale non-exclusive » au service est de paramétrer les photos envoyées pour qu'elles soient « privées » et n'apparaissent pas dans les résultats de recherche du service. Problème : cette démarche ne peut s'effectuer que via le site de Photobucket, et n'est tout simplement pas accessible sur Twitter !

On peut enfin noter que le type de conditions appliquées par Photobucket se retrouve sur la plupart des services de partage de photos sur Twitter, comme Twitpic ou même Instagram qui, malgré son rachat par Facebook, n'a pas vu ses documents d'usage modifiés.

Google+, ce grand partageur

Pour Google+, pas de conditions d'utilisation attitrées : depuis que Google a unifié tous ses documents, le même est appliqué pour tous ses services.

De fait, ce qui est valable pour les photos est également valable avec le reste des données partagées via les services de l'entreprise. Dans les conditions d'utilisation, on peut lire : « En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d'entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps). »

La page dédiée aux règles de confidentialité donne davantage de détails sur la façon dont sont utilisées les données collectées : principalement, il s'agit de les exploiter dans des services autres que ceux dans lesquelles elles ont été envoyées à la base. « Nous sommes susceptibles d'utiliser le nom fourni dans votre Profil Google dans tous nos services qui requièrent l'utilisation d'un Compte Google. » résume l'entreprise.


Google se concentre sur le ciblage de ses produits existants et à venir... et c'est ce qui est déjà d'actualité avec les photos envoyées sur Google+, qui sont également envoyées sur Picasa Web, service auquel l'utilisation est automatiquement inscrit lorsqu'il adhère sur le réseau social.

Flickr, le cadré

Le cas de Flickr est un peu particulier : en effet, ce site d'hébergement de photographies permet à ses utilisateurs de fixer eux-mêmes le type de licence proposée pour leurs clichés. Un choix qui peut s'appliquer massivement à un album spécifique, ou qui peut se faire au cas par cas lors de l'importation des photos.

L'utilisateur a ainsi le choix entre plusieurs types de licence : il peut tout d'abord décider de ne pas en appliquer, auquel cas la mention « Tous droits réservés » est appliquée : dans ce cas, une personne désireuse d'exploiter une photo doit prendre contact avec son propriétaire. Sinon, il peut opter pour l'une des 6 licences Creative Commons, qui permettent un usage plus ou moins libre des photos selon des conditions spécifiques (droit ou pas à l'utilisation commerciale, aux modifications, etc.) tout en créditant toujours l'auteur.

Flickr dispose par ailleurs d'un partenariat avec Getty Images, qui permet aux photographes diffusant leurs travaux sur Flickr de les proposer au célèbre catalogue en ligne.

Néanmoins, Flickr appartient à Yahoo! et se base sur les conditions d'utilisation du portail américain. On peut y lire : « Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo!, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Yahoo! et aux sociétés du Groupe Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo! et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à Yahoo! avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. »

Yahoo! se réserve donc les mêmes droits que les autres plateformes concernant les données envoyées à ses services, c'est à dire une « licence non-exclusive ». Implicitement, cela concerne également les photos envoyées sur Flickr.
Là où la démarche est différente de celle de Facebook ou Photobucket, c'est que l'utilisateur du service fixe lui-même les règles concernant l'usage qu'un internaute tiers peut faire de ses photos.

Conclusion non-exclusive

La « licence non-exclusive » est clairement sur tous les fronts : que ce soit sur une plateforme réputée pour son contrôle des données comme Facebook, ou sur un service connu pour son paramétrage de licences comme Flickr, il semble impossible de lui échapper. Néanmoins, ce constat seul ne suffit pas, et il faut se pencher sur les subtilités inhérentes de chaque service pour en cerner la totalité des tenants et des aboutissants. Et si lire la totalité des conditions d'utilisation d'un service est généralement rébarbatif, dans le cas d'une plateforme qui implique le stockage de fichiers personnels comme des photos, se focaliser sur cet aspect particulier est déjà un début.

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que, dans la plupart des cas, cette forme de licence s'applique généralement également aux autres utilisateurs du service : si un clic suffit à partager une photo, un clic suffit également pour enregistrer un tel contenu sur un disque dur. Les conditions d'utilisation de Photobucket sont très claires à ce sujet, mais rien n'empêche les internautes de récupérer les fichiers d'autrui facilement ailleurs. Seule exception : Flickr qui, grâce à son système de licence, permet à l'utilisateur d'avoir des recours en cas d'utilisation non autorisée.


Céder à la psychose n'est malgré tout pas la chose à faire : cette licence étant généralisée sur la plupart des services proposant un hébergement en ligne, elle ne signifie pas forcément que l'exploitation des contenus stockés par les utilisateurs est automatique et très poussée. Il s'agit néanmoins d'un passage obligé, dont l'application peut évoluer avec le temps, la majorité des plateformes intégrant d'éventuels services futurs dans leurs champs de perspectives.

Dans tous les cas, il convient d'être un minimum vigilant lorsqu'il s'agit de confier ses fichiers à un service tiers, car ce qui est valable pour des photos l'est également pour d'autres types de contenus. Et à l'heure où le cloud computing tisse sa toile, c'est le moment ou jamais de s'informer sur ce type de conditions d'utilisation.