Apple va devoir rembourser pas loin de 100 millions d'euros de TVA au fisc japonais.
Et ça n'a rien d'une escroquerie. Il s'agit plutôt d'une erreur d'appréciation sur le ticket de caisse.
Au Japon, la TVA et le tourisme ne font pas bon ménage
Tous ceux qui ont eu la chance de mettre un jour les pieds au Japon vous le diront : quand on fait du shopping, il n'est pas rare de tomber sur une affiche « Tax-free shop ». La promesse d'une économie sympa.
En effet, depuis de nombreuses années, il est possible pour tous les détenteurs d'un visa de moins de 6 mois au Japon (en clair, les touristes) de ne pas payer la TVA sur de nombreux produits. Pour en bénéficier, il suffit de faire ses courses dans les magasins qui disent pratiquer le duty free. L'exemption de la TVA (de 10 % au Japon) est alors appliquée soit directement à la caisse, soit à un comptoir accessible juste après le paiement.
Et il est possible de faire chauffer la carte pour des caddies assez remplis, puisque la limite pour des articles comme les cosmétiques ou la pharmacie est par exemple de 500 000 yens (environ 3 540 euros). Mieux encore, il n'existe tout simplement pas de limite pour les produits électroniques. Et c'est là que le bât blesse !
Des petits malins achetaient des produits Apple pour de la revente
D'après des sources auxquelles a eu accès le média Nikkei, cette taxe a été détournée de son objectif par des personnes qui souhaitaient acheter… pour revendre. Ce que ne prévoit pas le régime d'exemption.
Les autorités japonaises ont ainsi pu constater qu'Apple Japon avait permis à des personnes achetant en gros des iPhone et d'autres appareils de la marque de ne pas payer les 10 % de TVA. Et certains ont apporté de gros sacs, puisque parmi les exemples problématiques cités, on apprend qu'un client a pu acheter des centaines de téléphones… sans TVA !
Au total, le préjudice est estimé par l'administration à 13 milliards de yens, soit environ 92 millions d'euros. Et ce n'est pas là la seule conséquence. Apple ne propose en effet plus depuis quelques mois ces exonérations fiscales. De peur d'un nouveau redressement ?
Sources : Reuters, Nikkei Asia
