Canal+ rappelle qu'il investit chaque année 600 millions d'euros dans la filière audiovisuelle française et qu'il contribue à la soutenir. De leur côté, ces acteurs américains remplacent cette contribution par des investissements sur leurs propres services. Ils « profitent de l'arrivée des téléviseurs connectés pour proposer des offres standardisées. Et ils ne se contentent plus de proposer des services de vidéo à la demande : YouTube a annoncé la création de vingt chaînes de télévision ! » rappelle le président du groupe de médias.
Selon Canal+, ces grands acteurs mondiaux s'affranchissent donc des règles fiscales françaises. Bertrand Meheut explique : « Qu'on ne s'y trompe pas : ce n'est pas au nom de la liberté d'Internet qu'ils cherchent à s'exonérer de ces contraintes, mais bien pour des raisons économiques. Pourquoi Apple a-t-il installé le siège d'iTunes Europe au Luxembourg ? Pourquoi Google a-t-il choisi l'Irlande pour développer son activité en Europe ? Pour bénéficier de régimes fiscaux favorables ».
Par contre, le responsable ne précise pas s'il entend soutenir la future proposition de projet de loi du sénateur Marini. Ce dernier a indiqué que l'objectif central d'une nouvelle de loi qui sera dévoilée dès cet été sera de taxer les régies publicitaires. Pour encadrer cette volonté, le sénateur invite chaque acteur à se pencher sur le statut du représentant fiscal. La mise en place de ce dernier signifie qu'à l'avenir, chaque entreprise sera obligée de nommer un représentant chargé de déclarer les revenus réalisés par l'entreprise en France.
