Les deux sociétés, Google France et Google Ireland Ltd., ont accepté de corriger leurs pratiques dénoncées comme « trompeuses » par la Répression des Fraudes. En échange, elles s'en sortent avec une amende on ne peut plus raisonnable.
Le géant des nouvelles technologies a pris un peu trop de libertés pour établir son propre classement des hôtels sur son moteur de recherche. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé, lundi 15 février, avoir trouvé un accord avec le procureur de la République de Paris et Google pour que la firme de Mountain View paie une amende dite « transactionnelle » de 1,1 million d'euros.
Google empruntait le système « d'étoiles » d'Atout France sur son propre classement
Cette transaction pénale, qui évite à Google de passer par une longue procédure judiciaire, est le fruit d'une enquête lancée par la DGCCRF en 2019. Celle-ci fut saisie par des hôteliers qui se plaignaient de l'affichage, sur le moteur de recherche Google, d'un classement des hébergements touristiques jugé trompeur, ce qui avait poussé la Répression des Fraudes a procédé à des contrôles ces deux dernières années.
La DGCCRF s'est aperçue que Google avait emprunté au classement Atout France une classification établie selon ses propres critères, ce qui a fait naître une confusion, notamment par l'utilisation du terme « étoiles » pour catégoriser les hôtels, avec une échelle qui va d'un à cinq.
En d'autres termes, Google portait son propre classement des hôtels en reprenant le système d'étoiles associé à la classification établie par Atout France, seul classement officiel existant en France, sur la base de 7 500 établissements.
La Répression des Fraudes confirme que Google a corrigé la pratique litigieuse
La DGCCRF a considéré que cette pratique était « particulièrement dommageable pour les consommateurs », ainsi trompés sur le niveau de prestations attendu au moment de réserver une chambre. Les hôteliers, eux aussi, ont été reconnus avoir été victimes d'un préjudice, puisqu'ils étaient présentés comme moins bien classés que dans le classement officiel d'Atout France.
Après avoir transmis au Parquet de Paris ses conclusions, le procureur et la DGCCRF ont ainsi proposé à Google Ireland Ltd. et Google France une transaction de 1,1 million d'euros, ainsi que la correction de la pratique, une double exigence respectée par l'entreprise américaine. Contactée par Clubic, Google France a confirmé la démarche, par l'intermédiaire d'un porte-parole : « Nous avons transigé avec la DGCCRF et avons fait les modifications nécessaires pour ne refléter que le classement officiel français des hôtels sur Google Search et Maps ».
La Répression des Fraudes, elle, a pu constater que « la plateforme utilise dorénavant le classement officiel délivré par Atout France lorsqu'elle communique sur le nombre d'étoiles effectivement détenues par les établissements d'hébergement touristique sur le territoire national ».
